Formalités au décès de l'usufruitier
nanouna
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21 nov. 2014 à 17:15
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 nov. 2014 à 18:57
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roudoudou22
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21 nov. 2014 à 18:57
21 nov. 2014 à 18:57
ils me perturbent
C'est qui ils ?
Que vous demande t-on ?
je croyais ne justifier aucune intervention notariale
qu'avez vous reçu suite au décès, hormis le rattachement de l'usufruit à la nue propriété ? Autres biens immobiliers, mobiliers, solde des comptes en banque ?
C'est qui ils ?
Que vous demande t-on ?
je croyais ne justifier aucune intervention notariale
qu'avez vous reçu suite au décès, hormis le rattachement de l'usufruit à la nue propriété ? Autres biens immobiliers, mobiliers, solde des comptes en banque ?