Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d'un terrain

jojo -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
suite à la vente d'un terrain comment, se passe le partage? car il y a 4 héritiers direct, et 4 indirect, ainsi qu'au niveau des impôts. Merçi de m'éclaircir.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Chacun percevra l'équivalent de ses droits moins les taxes et frais dus.

Cdlt
0

Discussions similaires

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Obligation d'entretien d'un terrain avant vente
Fuego22 -
dany311 -

3 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
Vente maison et terrain non attenant
Anneso -
Ulpien1 -

6 réponses