Ouverture coffre
jean-louis200
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 nov. 2014 à 13:07
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 nov. 2014 à 13:07
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Enka1
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22 nov. 2014 à 11:45
22 nov. 2014 à 11:45
Bonjour,
Vous avez la réponse dans ce précédent post:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5706469-presence-notaire-obligatoir-pour-ouv-coffre
Vous avez la réponse dans ce précédent post:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5706469-presence-notaire-obligatoir-pour-ouv-coffre
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 22/11/2014 à 13:08
Modifié par roudoudou22 le 22/11/2014 à 13:08
la présence d'un est-elle obligatoire
la présence d'un quoi ????
d'un héritier ? d'un Notaire ? d'un huissier ? etc .....
la présence d'un quoi ????
d'un héritier ? d'un Notaire ? d'un huissier ? etc .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...