Mon époux veut déshériter notre fille au profil de son fils

Cocopops75 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2014 - Modifié par australe13 le 21/11/2014 à 07:27
Cocopops75 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2014 - 21 nov. 2014 à 13:39
Bonjour,
Je vais essayer de vous expliquer ma situation succinctement...
Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens.
Je possède deux maisons (acquises avant mariage)
Mon époux possède des parts dans sa société (acquises pendant mariage)
Comme je possède deux maisons, d'une valeur supérieure aux parts de mon époux dans sa société, mon mari souhaite donner la totalité de ses parts à son fils (issu d'une première union) pour, dit-il, équilibrer les héritages entre notre fille (mon héritière et normalement la sienne) et son fils (qui n'a que ses biens en héritage, car sa maman est décédée sans fortune personnelle).
Pour ma part, j'avais proposé à mon époux de renoncer à ma part d'héritage (1/4 ou usufruit, je crois) afin que les enfants se partagent les quotités à deux. N'ayant pas encore, ni l'un ni l'autre (et je sais que nous devons le faire), fait de donation, j'avais même proposé à mon époux qu'une de mes maisons soit partagée à mon décès, pour que les enfants puissent payer les impôts sur leurs héritages. Ma fille aurait donc (selon mon idée) une maison et la moitié des parts de son père. Nous avions même accepté et signé un papier, entre nous, en ce sens (sans toutefois l'avoir déposé chez le notaire, ce qui fait que je l'ai égaré à ce jour, mais pense le retrouver sans problème).
Or, j'apprends aujourd'hui que mon époux souhaite donner l'ensemble des parts de son entreprise à son fils, afin d'équilibrer les héritages (son fils recevant moins que sa fille, puisqu'elle héritera de moi, il estime qu'il sera lésé).
Je suis contre cette volonté de déshériter notre fille, tout simplement parce que j'estime qu'elle n'y ait pour rien si son frère n'a pas hérité de sa propre mère.
Pensez-vous que mon époux puisse trouver une possibilité de mettre en oeuvre son désir de léguer à son fils la totalité des parts de sa société ?
Je sais qu'on ne peut déshériter un enfant, mais peut-être existe t-il un texte qui permet de contourner cette interdiction ?
Actuellement, je ne pense plus à réserver une maison pour les deux enfants, pour le paiement des impôts sur l'héritage (j'avoue donc qu'avoir égaré notre écrit, en ce sens, ne me dérange pas trop dans l'immédiat). Je compte désormais que ma fille hérite de mes propriétés et vais lui faire une donation le plus rapidement possible.
Merci pour votre aide :-) !
Bonne fin de soirée :-)

4 réponses

Utilisateur anonyme
21 nov. 2014 à 06:35
Bonjour,

Les successions se règlent indépendamment l'une de l'autre. Quelles que soient les idées de votre mari, son fils n'héritera pas de vous, et votre fille héritera bien de ses 2 parents.
Dans l'hypothèse où votre mari donnerait ou lèguerait tout ce qu'il a à son fils, votre fille aura le droit de réclamer sa part réservataire, soit au minimum l'équivalent de 1/3 de sa succession.
De votre côté vous n'avez pas à vous soucier de partager votre succession avec son fils : seule votre fille y aura droit. Et si vous faites une donation au dernier vivant à votre mari, assurez-vous d'en limiter la portée à l'usufruit afin qu'une partie de la propriété de vos biens ne lui échoie pas, puis à son fils lorsqu'il décèdera.

Cdlt
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