Aprés communauté universelle,sans enfant,est ce normal de payer
altitude63
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altitude63 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014 - 24 nov. 2014 à 11:09
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roudoudou22
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24 nov. 2014 à 09:24
24 nov. 2014 à 09:24
il m'a pas expliqué à quoi correspond cette somme et à quoi correspond ces Frais?
Posez lui à nouveau la question. Les notaires ne travaillent pas encore pour rien. Vous non plus je pense ?
Posez lui à nouveau la question. Les notaires ne travaillent pas encore pour rien. Vous non plus je pense ?
doris33
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20 décembre 2024
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23 nov. 2014 à 23:48
23 nov. 2014 à 23:48
Bonjour,
Quelques infos sur le lien suivant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17701
cordialement
Quelques infos sur le lien suivant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17701
cordialement
Bonjour. Dans votre entourage d'amis" on ne connait rien sur cette question.
Ce que l'on appelle , communément et à tort, les frais de notaire comprend:
-les droits de succession payés à l'Etat,
-les droits d'enregistrement payées aux collectivités locales,
-les émoluments et débours du notaire payés à ce dernier.
Votre premier notaire vous a indiqué qu'il n'y aurait pas de droits de succession à payer, ce qui est exact. Mais les autres frais demeurent.
Ce que l'on appelle , communément et à tort, les frais de notaire comprend:
-les droits de succession payés à l'Etat,
-les droits d'enregistrement payées aux collectivités locales,
-les émoluments et débours du notaire payés à ce dernier.
Votre premier notaire vous a indiqué qu'il n'y aurait pas de droits de succession à payer, ce qui est exact. Mais les autres frais demeurent.
altitude63
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24 novembre 2014
24 nov. 2014 à 11:09
24 nov. 2014 à 11:09
Je vous remercie infiniment pour votre réponse qui m'éclaire mieux;Gràce à vous, je comprends mieux.
C'est vraiment sur ce site,un lien trés utile ,d'autant quand on se trouve aprés la disparition de l'être cher, le deuxiéme choc n'arrange pas la situation
Encore Merci
C'est vraiment sur ce site,un lien trés utile ,d'autant quand on se trouve aprés la disparition de l'être cher, le deuxiéme choc n'arrange pas la situation
Encore Merci
24 nov. 2014 à 10:28