Aprés communauté universelle,sans enfant,est ce normal de payer

altitude63 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014 - 23 nov. 2014 à 21:15
altitude63 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014 - 24 nov. 2014 à 11:09
Bonjour, Je suis tombée Veuve depuis 2 mois;Avec mon mari nous avions optés,dans la région où on était, aux moments des faits, en 1994 une donation entre Epoux, et l'année d'aprés un contrat en communauté universelle,(qui nous avait couté un certain prix! nous n'avions pas d'enfants.Le Notaire à l'époque de ces deux contrats nous avait assuré que l'un ou l'autre qui décédrait, n'aurait aucun frais de succession à acquitter.J'ai uniquement une petite maison ,en succession.Voilà que je suis allée chez le Notaire,de ma nouvelle résidence,achetée avec mon mari en 2003 et à ma grande surprise, il m'a établi une note de Deux mille euros;Surprise, je lui dis que ce n'était pas normal, et que l'autre Notaire de 1994 m'avait certifiait que je ne paierais rien..Je viens vous demander,car je n'ai pas eu de vraie réponse,de la part du Notaire, il me dit que ce ce ne sont pas des frais de succession,mais il m'a pas expliqué à quoi correspond cette somme et à quoi correspond ces Frais?
Merci de m'éclairer.
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4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
24 nov. 2014 à 09:24
il m'a pas expliqué à quoi correspond cette somme et à quoi correspond ces Frais?

Posez lui à nouveau la question. Les notaires ne travaillent pas encore pour rien. Vous non plus je pense ?
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altitude63 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014
24 nov. 2014 à 10:28
Merci pour votre contact:en effet, j'ai re-télephonéà sa secrétaire, pour en savoir plus,car il n'y a rien d'indiqué sur sa facture,et elle m'a répondu,qu'il s'agissait des frais sur succession-rien d'autre-Ca laisse perplexe.Dans mon entourage d'amis, on me pose la question ,si je ne rentre pas sous la loi de 2002 sous le gouvernement Chirac?
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
23 nov. 2014 à 23:48
Bonjour,

Quelques infos sur le lien suivant

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17701

cordialement
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Bonjour. Dans votre entourage d'amis" on ne connait rien sur cette question.
Ce que l'on appelle , communément et à tort, les frais de notaire comprend:
-les droits de succession payés à l'Etat,
-les droits d'enregistrement payées aux collectivités locales,
-les émoluments et débours du notaire payés à ce dernier.
Votre premier notaire vous a indiqué qu'il n'y aurait pas de droits de succession à payer, ce qui est exact. Mais les autres frais demeurent.
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altitude63 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014
24 nov. 2014 à 11:09
Je vous remercie infiniment pour votre réponse qui m'éclaire mieux;Gràce à vous, je comprends mieux.
C'est vraiment sur ce site,un lien trés utile ,d'autant quand on se trouve aprés la disparition de l'être cher, le deuxiéme choc n'arrange pas la situation
Encore Merci
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