Succession grand mère
cancan
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Bonjour,
mon père est décédé en mai 2013 et ma grand mère en décembre 2013. Lors du décès de mon père, on a fait un acte d'hérédité. et au moment, de la succession de ma grand mère qui avait une maison, on a payé les frais d'acte de propriété pour moi et mes soeurs et le notaire nous a facturé un acte de propriété au nom de mon père. Est ce normal de faire un acte de propriété à mon père sachant qu'il est décédé avant ma grand mère.
avec mes soeurs, on a l'impression de s'etre fait rouler car le notaire nous a jamais parler d'un acte de propriété au nom de mon père décédé et il nous le facture plus cher que nos actes de propriété à nous et mes oncles.
mon père est décédé en mai 2013 et ma grand mère en décembre 2013. Lors du décès de mon père, on a fait un acte d'hérédité. et au moment, de la succession de ma grand mère qui avait une maison, on a payé les frais d'acte de propriété pour moi et mes soeurs et le notaire nous a facturé un acte de propriété au nom de mon père. Est ce normal de faire un acte de propriété à mon père sachant qu'il est décédé avant ma grand mère.
avec mes soeurs, on a l'impression de s'etre fait rouler car le notaire nous a jamais parler d'un acte de propriété au nom de mon père décédé et il nous le facture plus cher que nos actes de propriété à nous et mes oncles.
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2 réponses
Est ce normal de faire un acte de propriété à mon père sachant qu'il est décédé avant ma grand mère.
Vous êtes certain que cette maison appartenait seulement à votre grand-mère ?
N'appartenait-elle pas aux 2 grands-parents ?
Et qu'a décès du grand-père l'attestation successorale n'ait pas été faite pour constater la transmission des droits du grand-père au profit de son fils, votre père ?
Si cette situation est exacte il est tout fait normal qu'une attestation successorale de propriété ait été publiée au décès de chaque grand-parent.
Relisez ces documents en votre possession pour mieux comprendre.
Vous êtes certain que cette maison appartenait seulement à votre grand-mère ?
N'appartenait-elle pas aux 2 grands-parents ?
Et qu'a décès du grand-père l'attestation successorale n'ait pas été faite pour constater la transmission des droits du grand-père au profit de son fils, votre père ?
Si cette situation est exacte il est tout fait normal qu'une attestation successorale de propriété ait été publiée au décès de chaque grand-parent.
Relisez ces documents en votre possession pour mieux comprendre.
cancan
le soucis c'est que nous n'avons aucun document, le notaire est ami avec mon oncle (a qui je ne parle pas) et quand j'appelle le notaire il est toujours en rendez-vous et ne me rappelle pas donc je me renseigne un peu. oui la maison etait aussi à mon grand père je pense, mais cet acte aurait du etre fait au décès de mon grand père en 2004 non? C'est à nous de le payer? car le notaire nous avait dit qu'on aurait juste à faire l'acte d'hérédité qui nous couterait 200-300 € et puis notre acte de propriété pour moi et mes soeurs. Il nous a jamais parler d'un acte de propriété au nom de mon père qui coute plus cher que le notre et celui de mes oncles
le soucis c'est que nous n'avons aucun document,
Vous les recevrez lorsque les frais auront été payés.
mais cet acte aurait du etre fait au décès de mon grand père en 2004 non?
C'est moins certain.
Les héritiers ont toujours le temps de faire et une bonne raison de ne rien faire et règlent la question qu'au décès du dernier époux.
C'est à nous de le payer?
C'est bien vous qui héritez des biens des grands-parents ?
Alors ?
La question ne se pose plus.
car le notaire nous avait dit qu'on aurait juste à faire l'acte d'hérédité qui nous couterait 200-300 € et puis notre acte de propriété pour moi et mes soeurs
Les 2 sont nécessaires, l'acte de notoriété ou d'hérédité énonçant les identités des héritiers, et l'attestation successorale de propriété (votre titre de propriété) constatant la transmission des droits de propriété du nom du défunt à celui des héritiers.
Pour la question du coût des actes facturé à chacun, il n'est pas possible de vous répondre.
Vous les recevrez lorsque les frais auront été payés.
mais cet acte aurait du etre fait au décès de mon grand père en 2004 non?
C'est moins certain.
Les héritiers ont toujours le temps de faire et une bonne raison de ne rien faire et règlent la question qu'au décès du dernier époux.
C'est à nous de le payer?
C'est bien vous qui héritez des biens des grands-parents ?
Alors ?
La question ne se pose plus.
car le notaire nous avait dit qu'on aurait juste à faire l'acte d'hérédité qui nous couterait 200-300 € et puis notre acte de propriété pour moi et mes soeurs
Les 2 sont nécessaires, l'acte de notoriété ou d'hérédité énonçant les identités des héritiers, et l'attestation successorale de propriété (votre titre de propriété) constatant la transmission des droits de propriété du nom du défunt à celui des héritiers.
Pour la question du coût des actes facturé à chacun, il n'est pas possible de vous répondre.
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