Obligation d'une commissaire priseur

filou76740 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 23 nov. 2014 à 12:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 nov. 2014 à 12:35
Bonjour,

Dans le cadre de la succession de mon oncle, l'étude notariale nous a dit qu'il était obligatoire de faire intervenir un commissaire priseur pour évaluer l'ensemble des biens de mon oncle. Est-ce vrai ? Sachant que nous sommes 7 héritiers, mais que tous sont prêts à 's'arranger' entre eux.
Merci de votre réponse.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
23 nov. 2014 à 12:21
Est-ce vrai ?
Réponse affirmative.

Sachant que nous sommes 7 héritiers, mais que tous sont prêts à 's'arranger' entre eux.
L'inventaire n'est pas une obligation.
Fiscalement, le mobilier peut être évalué forfaitairement au taux de 5 % de l'actif successoral.
Vous avez le choix entre les 2 formules.
0
filou76740 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014
23 nov. 2014 à 12:25
Les deux parties sont un peu en opposition car vous me dites que oui le commissaire priseur est obligatoire et deuxièmement que l'inventaire n'est pas obligatoire.
Dans mon cas, le mobilier n'a pas de réelle valeur mais il y a deux maisons.
Donc je ne sais pas quoi faire ?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
23 nov. 2014 à 12:35
vous me dites que oui le commissaire priseur est obligatoire
Vous avez bien demandez si l'intervention d'un commissaire-priseur était opportune.
L'inventaire n'est pas obligatoire mais s'il est demandé par les héritiers l'évaluation du commissaire-priseur est nécessaire.

Donc je ne sais pas quoi faire ?
L'inventaire coûteux peut être d'un montant supérieur à la valeur du mobilier.
Le 5 %, bien que approximatif, est plus avantageux.
Tel est le choix fait habituellement par les héritiers.
Il faut faire le calcul en demandant le coût approximatif d'un inventaire.
0