Article 775 du CGI
Fermé
Bonjour,
Cet article n'est pas clair : pourquoi cette déduction de l'actif (1500 €) alors que les frais d'obsèques ont été entièrement payés ?
J'ai bien lu quelques réponses de Sorgin, mais elles restent floues. (ce n'est pas un reproche).
Où va cette somme puisque défalquée du passif ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cet article n'est pas clair : pourquoi cette déduction de l'actif (1500 €) alors que les frais d'obsèques ont été entièrement payés ?
J'ai bien lu quelques réponses de Sorgin, mais elles restent floues. (ce n'est pas un reproche).
Où va cette somme puisque défalquée du passif ?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Article 775 du code général des impôts
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Case l impots - Guide
- Code général des impôts madagascar 2024 pdf - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
8 réponses
Merci, mais je reste sur ma faim.
Dans la succession il y a l'actif et le passif..d'où un résultat positif ou négatif, nous sommes bien d'accords.
Mon ex.
Actif : 5000
Passif : art 775 1500
Dette 1000
Reste 5000 - 2500 = 2500
Là, les 1500 sont déduits, mais les frais d'obsèques sont déjà payés par le défunt.
Ne devrait on pas retrouver ces 1500 en crédit et avoir 2500 + 1500 = 4000 à distribuer aux héritiers ?
Dans la succession il y a l'actif et le passif..d'où un résultat positif ou négatif, nous sommes bien d'accords.
Mon ex.
Actif : 5000
Passif : art 775 1500
Dette 1000
Reste 5000 - 2500 = 2500
Là, les 1500 sont déduits, mais les frais d'obsèques sont déjà payés par le défunt.
Ne devrait on pas retrouver ces 1500 en crédit et avoir 2500 + 1500 = 4000 à distribuer aux héritiers ?