Article 775 du CGI

Fermé
Paul - 27 nov. 2014 à 19:27
 Paul - 28 nov. 2014 à 18:42
Bonjour,

Cet article n'est pas clair : pourquoi cette déduction de l'actif (1500 €) alors que les frais d'obsèques ont été entièrement payés ?

J'ai bien lu quelques réponses de Sorgin, mais elles restent floues. (ce n'est pas un reproche).

Où va cette somme puisque défalquée du passif ?

Merci d'avance pour votre aide.

8 réponses

Merci, mais je reste sur ma faim.

Dans la succession il y a l'actif et le passif..d'où un résultat positif ou négatif, nous sommes bien d'accords.

Mon ex.

Actif : 5000

Passif : art 775 1500
Dette 1000

Reste 5000 - 2500 = 2500

Là, les 1500 sont déduits, mais les frais d'obsèques sont déjà payés par le défunt.

Ne devrait on pas retrouver ces 1500 en crédit et avoir 2500 + 1500 = 4000 à distribuer aux héritiers ?
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