Erreur de cadastre
alanelio
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
BONJOUR,
nous sommes actuellement occupés à la succession de notre mère décédée. nous nous sommes aperçus qu'une parcelle qui lui appartenait et qu'elle a toujours cultivée n'est pas mentionnée sur le relevé cadastral. lors de la révision du cadastre dans les années 1950, cette parcelle a été mise sur le compte d'une autre personne aujourd'hui décédée. que peut-on faire pour faire rectifier cet erreur ? merci d'avance pour vos conseils?
nous sommes actuellement occupés à la succession de notre mère décédée. nous nous sommes aperçus qu'une parcelle qui lui appartenait et qu'elle a toujours cultivée n'est pas mentionnée sur le relevé cadastral. lors de la révision du cadastre dans les années 1950, cette parcelle a été mise sur le compte d'une autre personne aujourd'hui décédée. que peut-on faire pour faire rectifier cet erreur ? merci d'avance pour vos conseils?
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