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Erreur de cadastre

alanelio Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014 - Modifié par alanelio le 28/11/2014 à 18:56
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 nov. 2014 à 19:55
BONJOUR,
nous sommes actuellement occupés à la succession de notre mère décédée. nous nous sommes aperçus qu'une parcelle qui lui appartenait et qu'elle a toujours cultivée n'est pas mentionnée sur le relevé cadastral. lors de la révision du cadastre dans les années 1950, cette parcelle a été mise sur le compte d'une autre personne aujourd'hui décédée. que peut-on faire pour faire rectifier cet erreur ? merci d'avance pour vos conseils?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
28 nov. 2014 à 19:55
Oui, sans problème, produisez votre titre de propriété et un état hypothécaire, le cadastre fera la rectification
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