A la suite du décès de notre mère
éli
-
27 nov. 2014 à 16:23
eliiie Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014 - 28 nov. 2014 à 09:11
eliiie Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014 - 28 nov. 2014 à 09:11
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2 réponses
roudoudou22
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27 nov. 2014 à 17:20
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comment pouvons nous faire
Pas grand chose à faire, en vidant ses meubles et résiliant le bail, vous avez accepté la succession et donc les dettes. Il vous faudra maintenant y faire face.
Pas grand chose à faire, en vidant ses meubles et résiliant le bail, vous avez accepté la succession et donc les dettes. Il vous faudra maintenant y faire face.
Yasmine9580
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27 nov. 2014 à 22:05
27 nov. 2014 à 22:05
Vous pouvez faire la renonciation a succession au Tgi du lieu de décès de votre mère, c est assez rapide! Après vous envoyer a tout les créanciers une copie de l acte de la renonciation
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 27/11/2014 à 23:39
Modifié par roudoudou22 le 27/11/2014 à 23:39
Vous pouvez faire la renonciation a succession au Tgi
Certes mais encore faudra t-il qu'elle soit acceptée, non pas par le TGI, ça c'est automatique, mais quant à ses conséquences sur les dettes du défunt. car l'Etat ne les prendra pas en charge à la seule vue de la renonciation.
Certes mais encore faudra t-il qu'elle soit acceptée, non pas par le TGI, ça c'est automatique, mais quant à ses conséquences sur les dettes du défunt. car l'Etat ne les prendra pas en charge à la seule vue de la renonciation.
eliiie
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roudoudou22
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28 nov. 2014 à 09:11
28 nov. 2014 à 09:11
merci de vos réponses roudoudou22 et yasmine9580
c'est vraiment pas facile ont a déjà la dur épreuve de la perte de notre mère et l'épreuve de tout ses démarche :/
c'est vraiment pas facile ont a déjà la dur épreuve de la perte de notre mère et l'épreuve de tout ses démarche :/
27 nov. 2014 à 17:29
le bail a pas était résilier encore l agence d HLM veux nous faire signer un papier justement de succession