Usufruit
jc1277
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vendredi 28 novembre 2014
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28 nov. 2014 à 16:56
Gasc - 29 nov. 2014 à 10:40
Gasc - 29 nov. 2014 à 10:40
bonjour,
mon père détient l'usufruit d'un bien dont je suis le nu propriétaire, peut il me vendre cet usufruit, et si oui a quel frais et taxes cette vente est elle soumise.
merci
mon père détient l'usufruit d'un bien dont je suis le nu propriétaire, peut il me vendre cet usufruit, et si oui a quel frais et taxes cette vente est elle soumise.
merci
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