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Usufruit

jc1277 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2014 - 28 nov. 2014 à 16:56
 Gasc - 29 nov. 2014 à 10:40
bonjour,
mon père détient l'usufruit d'un bien dont je suis le nu propriétaire, peut il me vendre cet usufruit, et si oui a quel frais et taxes cette vente est elle soumise.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
29 nov. 2014 à 10:40
Bonjour. Oui, il est possible de faire une vente classique de cet usufruit.
Mais il est également possible de faire une conversion d'usufruit en capital.
A voir avec votre notaire.
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