Enfants - petits enfants

Solilou Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014 - 27 nov. 2014 à 21:44
 Gasc - 28 nov. 2014 à 09:27
Bonjour,

Il y a 21 ans, avec le juge des tutelles, suite au décès du père de mes enfants mineurs, ne laissant que des dettes, j'ai en tant que responsable légal renoncer à la succession pour mes enfants.

Aujourd'hui, leur grand mère paternelle vient de décéder.
Le notaire annonce que vu que mes enfants ont renoncées à la succession de leur père, elle ne peuvent prétendre à la succession de leur grand mère....

Est ce juste ?

Merci de vos réponses

Cordialement
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4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 nov. 2014 à 21:52
Le notaire annonce que vu que mes enfants ont renoncées à la succession de leur père, elle ne peuvent prétendre à la succession de leur grand mère.... Est ce juste ?

C'est faux, cela n'a rien à voir.
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Solilou Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014
27 nov. 2014 à 21:54
Merci pour votre réponse, mais quel argument juridique mettre en avant pour que mes enfants fassent valoir leur droit ?

Merci pour votre réponse
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 nov. 2014 à 21:59
Les successions se règlent séparément dans l'ordre des décès.

Au cas d'espèce, vos enfants héritent par représentation de leur père décédé. Ils n'héritent pas de biens de leur père, mais de biens de leur grand mère.

Là ils peuvent accepter ou renoncer à la succession de leur grand mère, celle de leur père quant à elle est hors jeu et déjà traitée.
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Bonjour. Un notaire n'a pas pu vous sortir une sottise pareille. Vous avez mal compris.
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