Enfants - petits enfants

Solilou Messages postés 3 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour,

Il y a 21 ans, avec le juge des tutelles, suite au décès du père de mes enfants mineurs, ne laissant que des dettes, j'ai en tant que responsable légal renoncer à la succession pour mes enfants.

Aujourd'hui, leur grand mère paternelle vient de décéder.
Le notaire annonce que vu que mes enfants ont renoncées à la succession de leur père, elle ne peuvent prétendre à la succession de leur grand mère....

Est ce juste ?

Merci de vos réponses

Cordialement

4 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Le notaire annonce que vu que mes enfants ont renoncées à la succession de leur père, elle ne peuvent prétendre à la succession de leur grand mère.... Est ce juste ?

    C'est faux, cela n'a rien à voir.
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  2. Solilou Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse, mais quel argument juridique mettre en avant pour que mes enfants fassent valoir leur droit ?

    Merci pour votre réponse
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  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Les successions se règlent séparément dans l'ordre des décès.

    Au cas d'espèce, vos enfants héritent par représentation de leur père décédé. Ils n'héritent pas de biens de leur père, mais de biens de leur grand mère.

    Là ils peuvent accepter ou renoncer à la succession de leur grand mère, celle de leur père quant à elle est hors jeu et déjà traitée.
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  4. Gasc
     
    Bonjour. Un notaire n'a pas pu vous sortir une sottise pareille. Vous avez mal compris.
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