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3 réponses
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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28 nov. 2014 à 17:11
28 nov. 2014 à 17:11
Non, un seul héritier suffit. Par contre s'il y a des droits à payer, il devra les payer lors du dépôt de la déclaration.
doris33
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20 décembre 2024
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28 nov. 2014 à 17:53
28 nov. 2014 à 17:53
Bonjour,
il aurait été préférable de poser toutes vos questions sur le même post plutôt qu'en ouvrir trois.
Il va être dur de s'y retrouver !!
Cordialement
il aurait été préférable de poser toutes vos questions sur le même post plutôt qu'en ouvrir trois.
Il va être dur de s'y retrouver !!
Cordialement
Oui, mais dans cette succession, il y a plusieurs points qui posent problème, et cela aurait difficile de tout exposer dans un seul message. Croyez moi, il y a des notaires qui ternissent vraiment cette profession !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2014 à 17:18
28 nov. 2014 à 17:29
Si l'autre héritier n'est pas d'accord, il peut contester la déclaration déposée, mais devra éventuellement prouver que celle ci est inexacte.
Il en est de même quand vous déposez une déclaration de revenu et que vous revenez sur celle ci souhaitant la modifier.
28 nov. 2014 à 17:49
Seulement voilà, il y a une récompense dans la déclaration qui n'a pas lieu d'être : j'en ai informé le notaire mais il ne veut pas la changer : il inclut une récompense due par la communauté pour le conjoint survivant concernant le prix de vente d'une maison de mon père (bien propre). J'ai informé le notaire que mon père m'avait fait don de l'intégralité de la somme d'argent de la vente de sa maison. Donc mon père n'a plus cet argent sur ses comptes. Donc une récompense n'est pas due par la communauté à mon père survivant. Il maintient cette récompense, je ne comprends pas. Mon père m'a donné de l'argent sur son bien propre vendu.