Acte notarié

athos65 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2014 - 29 nov. 2014 à 14:22
 Gasc - 29 nov. 2014 à 14:53
Bonjour,
Comment retrouver un acte notarié que l'on a perdu. Le notaire n'exerce plus.Nous avons la date de l'acte et le nom du notaire.Merci

3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 345
Modifié par ^^Marie^^ le 29/11/2014 à 14:23
Bonjour

Voir la Chambre des Notaires.
https://www.google.fr/search?q=Chambre+des+Notaires.&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&channel=rcs&gfe_rd=cr&ei=yMh5VKO2IMr7cYzugeAJ

@+

Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
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Bonjour,
De quel type d'acte s'agit-il ? Si l'acte concerne la propriété d'un bien immobilier, vous pouvez vous adresser au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée 'service payant).
Cdt.
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Bonjour. Vous téléphonez tout simplement à la chambre des notaires qui vous donnera les coordonnées du notaire détenteur des minutes.
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