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Acte notarié

athos65 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour,
Comment retrouver un acte notarié que l'on a perdu. Le notaire n'exerce plus.Nous avons la date de l'acte et le nom du notaire.Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

Voir la Chambre des Notaires.
https://www.google.fr/search?q=Chambre+des+Notaires.&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&channel=rcs&gfe_rd=cr&ei=yMh5VKO2IMr7cYzugeAJ

@+

Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
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Réponse 2 / 3
Gayomi
 
Bonjour,
De quel type d'acte s'agit-il ? Si l'acte concerne la propriété d'un bien immobilier, vous pouvez vous adresser au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée 'service payant).
Cdt.
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Réponse 3 / 3
Gasc
 
Bonjour. Vous téléphonez tout simplement à la chambre des notaires qui vous donnera les coordonnées du notaire détenteur des minutes.
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