Acte notarié
athos65
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29 nov. 2014 à 14:22
Gasc - 29 nov. 2014 à 14:53
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A voir également:
- Acte notarié
- Acte notarié prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Refus de signer acte d'acquiescement - Forum Divorce
3 réponses
^^Marie^^
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mardi 6 septembre 2005
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Modifié par ^^Marie^^ le 29/11/2014 à 14:23
Modifié par ^^Marie^^ le 29/11/2014 à 14:23
Bonjour
Voir la Chambre des Notaires.
https://www.google.fr/search?q=Chambre+des+Notaires.&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&channel=rcs&gfe_rd=cr&ei=yMh5VKO2IMr7cYzugeAJ
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Voir la Chambre des Notaires.
https://www.google.fr/search?q=Chambre+des+Notaires.&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&channel=rcs&gfe_rd=cr&ei=yMh5VKO2IMr7cYzugeAJ
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Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Bonjour,
De quel type d'acte s'agit-il ? Si l'acte concerne la propriété d'un bien immobilier, vous pouvez vous adresser au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée 'service payant).
Cdt.
De quel type d'acte s'agit-il ? Si l'acte concerne la propriété d'un bien immobilier, vous pouvez vous adresser au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée 'service payant).
Cdt.
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