Acte notarié

athos65 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour,
Comment retrouver un acte notarié que l'on a perdu. Le notaire n'exerce plus.Nous avons la date de l'acte et le nom du notaire.Merci

3 réponses

  2. Gayomi
     
    Bonjour,
    De quel type d'acte s'agit-il ? Si l'acte concerne la propriété d'un bien immobilier, vous pouvez vous adresser au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée 'service payant).
    Cdt.
    0
  3. Gasc
     
    Bonjour. Vous téléphonez tout simplement à la chambre des notaires qui vous donnera les coordonnées du notaire détenteur des minutes.
    0

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