Droit de succession

yvanka76 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2014 - 29 nov. 2014 à 13:36
yvanka76 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2014 - 29 nov. 2014 à 14:19
mon père biologique est decede et je voudrais savoir si jai le droit a une partie de ses biens.

11 réponses

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 251
29 nov. 2014 à 13:38
bonjour
s'il vous plait
merci

si vous êtes reconnu, oui
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doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
29 nov. 2014 à 13:39
Bonjour,

tout à l'heure, c'était votre père adoptif ?

Merci de reformuler votre question et quelques mots de politesse seraient aussi bienvenus !

Etait-il marié ?

Cordialement
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yvanka76 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2014
29 nov. 2014 à 13:48
bonjour je suis desole excusez moi.c'est au sujet de mon amie elle est de nationalite croate et son père biologique a decide il y a de ca plus de 30 ans de l'adopter il a fait des papiers dans 1 centre d'orphelinat et a stipule qu'il aimerait adopte sa fille et qu'a sa mort il lui laisserait une partie de ses biens et il a signe.
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doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
29 nov. 2014 à 13:51
Avez-vous des preuves que l'adoption a bien été faite ?

Sans preuve, cela risque d'être très difficile, voire impossible d'arriver à obtenir quoique ce soit.
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yvanka76 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2014
29 nov. 2014 à 13:59
oui elle a demande les papiers de la reconnaissance d'adoption les papiers disent bien qu'il est d'accord mais le probleme est que sa mere en a fait un aussi disant qu'elle n'était pas d'accord c'est complique car le père de mon amie est decede il y a 3 ans et mon amie se demande si avec ses papiers la elle peut avoir droit a sa part car elle s'est renseigne aupres d'une personne qui travaille dans un tribunal et cette personne s'est renseigne aupres du notaire qui s'occupe de l'affaire et il a dit que mon amie n'était pas sur le testament.
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doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
29 nov. 2014 à 14:03
Et bien, que votre amie se présente chez le notaire avec les documents prouvant l'adoption mais selon ce que vous dites, cela n'a pas l'air d'être sûr.

Si vraiment, votre amie est la fille adoptive, testament ou pas, votre amie devrait avoir droit à une part de l'héritage, variable selon le nombre d'enfants et autres

Difficile de vous en dire davantage.
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yvanka76 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2014
29 nov. 2014 à 14:09
c'est son père biologique mais elle ne porte pas son nom mais elle ne sait pas si les papiers qu'elle a demande et qu'elle a en sa posession disant qu'il lui laissait un quart de ses biens vont etre retenus et faire foi au tribunal.
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doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
29 nov. 2014 à 14:10
allez voir le notaire avec les documents en sa possession.
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yvanka76 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2014
29 nov. 2014 à 14:14
au cas ou elle devrait faire un test adn pour prouver que c'est bien son père biologique existe t'il une autre solution que d'exhumer son corps.
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doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
29 nov. 2014 à 14:16
Votre amie a plus de 30 ans donc je crains que cela soit trop tard :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
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yvanka76 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2014
29 nov. 2014 à 14:19
merci pour vos reponses je reviendrais certainement vers vous pour vous posez d'autres questions merci au revoir et a bientot
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