A voir également:
- Droit de succession
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droit de succession cousin - Guide
- Lors d'un héritage, un simple formulaire remis au notaire permet à une famille d'échapper aux frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
11 réponses
Bonjour,
tout à l'heure, c'était votre père adoptif ?
Merci de reformuler votre question et quelques mots de politesse seraient aussi bienvenus !
Etait-il marié ?
Cordialement
tout à l'heure, c'était votre père adoptif ?
Merci de reformuler votre question et quelques mots de politesse seraient aussi bienvenus !
Etait-il marié ?
Cordialement
bonjour je suis desole excusez moi.c'est au sujet de mon amie elle est de nationalite croate et son père biologique a decide il y a de ca plus de 30 ans de l'adopter il a fait des papiers dans 1 centre d'orphelinat et a stipule qu'il aimerait adopte sa fille et qu'a sa mort il lui laisserait une partie de ses biens et il a signe.
Avez-vous des preuves que l'adoption a bien été faite ?
Sans preuve, cela risque d'être très difficile, voire impossible d'arriver à obtenir quoique ce soit.
Sans preuve, cela risque d'être très difficile, voire impossible d'arriver à obtenir quoique ce soit.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
oui elle a demande les papiers de la reconnaissance d'adoption les papiers disent bien qu'il est d'accord mais le probleme est que sa mere en a fait un aussi disant qu'elle n'était pas d'accord c'est complique car le père de mon amie est decede il y a 3 ans et mon amie se demande si avec ses papiers la elle peut avoir droit a sa part car elle s'est renseigne aupres d'une personne qui travaille dans un tribunal et cette personne s'est renseigne aupres du notaire qui s'occupe de l'affaire et il a dit que mon amie n'était pas sur le testament.
Et bien, que votre amie se présente chez le notaire avec les documents prouvant l'adoption mais selon ce que vous dites, cela n'a pas l'air d'être sûr.
Si vraiment, votre amie est la fille adoptive, testament ou pas, votre amie devrait avoir droit à une part de l'héritage, variable selon le nombre d'enfants et autres
Difficile de vous en dire davantage.
Si vraiment, votre amie est la fille adoptive, testament ou pas, votre amie devrait avoir droit à une part de l'héritage, variable selon le nombre d'enfants et autres
Difficile de vous en dire davantage.
c'est son père biologique mais elle ne porte pas son nom mais elle ne sait pas si les papiers qu'elle a demande et qu'elle a en sa posession disant qu'il lui laissait un quart de ses biens vont etre retenus et faire foi au tribunal.
au cas ou elle devrait faire un test adn pour prouver que c'est bien son père biologique existe t'il une autre solution que d'exhumer son corps.
Votre amie a plus de 30 ans donc je crains que cela soit trop tard :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
La législation juridique et financière évolue en permanence...