Succession

rugrat -  
Dans le cas d'un héritage, si un héritier revend un bien avec beaucoup de profit est-ce-que ses cohéritiers ont droit à une compensation. Et si oui, quels sont les délais.

1 réponse

  1.  condorcet
    Et si oui, quels sont les délais.
    Deux ans après le partage.
    0

    Discussions similaires

    Déclaration de succession 2705
    aragon60

    4 réponses
    sucession procuration notarial
    leobaptiste

    1 réponse
    Déclaration partielle de succession
    Marion4848

    4 réponses
    Succession compliquée France/Portugal
    Maverick

    2 réponses
    Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
    Coucoudam

    3 réponses