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Succession

rugrat Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 - 30 nov. 2014 à 02:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 nov. 2014 à 07:45
Dans le cas d'un héritage, si un héritier revend un bien avec beaucoup de profit est-ce-que ses cohéritiers ont droit à une compensation. Et si oui, quels sont les délais.

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
30 nov. 2014 à 07:45
Et si oui, quels sont les délais.
Deux ans après le partage.
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