Acheter un bien qui provient d'une donation
ToandFa
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29 nov. 2014 à 09:28
Gasc - 30 nov. 2014 à 15:55
Gasc - 30 nov. 2014 à 15:55
Bonjour,
nous sommes sur le point d'acheter une maison qui provient d'une donation. C'est la mère et la fille qui vendent le bien (le père étant décédé il y a plusieurs années).
Pour sécuriser la vente, notre notaire a demandé aux frères de bien vouloir signer une procuration, hors un des deux refuse.
On nous a donc expliqué qu'il y a un infime risque que la vente soit remise en cause et que nous perdrions notre maison.
Nous avons obtenu plus d'informations concernant la donation, elle a été faite de façon égalitaire entre les trois enfants et la mère va certifier qu'il n'y a pas d'autres donations.
Est ce que cela peut être suffisant pour ne pas avoir des actions contre nous après le décès de la mère?
nous sommes sur le point d'acheter une maison qui provient d'une donation. C'est la mère et la fille qui vendent le bien (le père étant décédé il y a plusieurs années).
Pour sécuriser la vente, notre notaire a demandé aux frères de bien vouloir signer une procuration, hors un des deux refuse.
On nous a donc expliqué qu'il y a un infime risque que la vente soit remise en cause et que nous perdrions notre maison.
Nous avons obtenu plus d'informations concernant la donation, elle a été faite de façon égalitaire entre les trois enfants et la mère va certifier qu'il n'y a pas d'autres donations.
Est ce que cela peut être suffisant pour ne pas avoir des actions contre nous après le décès de la mère?
A voir également:
- Acheter un bien qui provient d'une donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Calcul plus-value sur un bien reçu en donation - Guide
- Bien indivis - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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29 nov. 2014 à 09:34
29 nov. 2014 à 09:34
Est ce que cela peut être suffisant pour ne pas avoir des actions contre nous après le décès de la mère?
Certainement.
Raison pour laquelle il serait d'une extrême prudence de ne pas conclure avant que la situation soit complètement éclaircie.
Certainement.
Raison pour laquelle il serait d'une extrême prudence de ne pas conclure avant que la situation soit complètement éclaircie.
29 nov. 2014 à 11:22
Selon vous, une fois que nous avons la confirmation de la mère qu'il n'y pas d'autres donations, le risque est quasi-inexistant?
29 nov. 2014 à 11:50
Pour faire simple: cette fille vend ce bien. Au décès de sa mère, un frère estime que la donation faite à sa soeur entame sa part de réserve et engage une action judiciaire qu'il gagne. La fille est condamnée à verser à son frère XXX euros. Mais elle est insolvable: dans ce cas le frère fait saisir la maison que vous avez achetée;
C'est pour éviter ce risque, que le notaire fait obligatoirement intervenir à l'acte de donation tous les autres héritiers réservataires..
Si l'un de ces héritiers refuse d'intervenir à l'acte, il n'est pas du tout certain que le notaire accepte de dresser l'acte de vente.Tout dépend de la situation de cette famille , situation qu'il connait peut-être si la famille est cliente de l'étude.S'il ne la connait pas , à mon avis il ne fera pas l'acte car il engage sa responsabilité envers l'acquéreur.
30 nov. 2014 à 15:21
En fait notre notaire nous a dit que nous pouvons acquérir le bien "dans l'état" mais elle nous fera signer un document pour reconnaître que nous sommes au courant du risque et de la situation.
Nous trouvons cette vente plus que délicate car nous avons l'impression de prendre de tous les risques et de ne pas avoir de recours.
30 nov. 2014 à 15:55
A vous de voir, il n'est pas possible de vous donner un avis sur les risques éventuels sans connaitre la situation de cette famille.