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1 réponse
Bonjour. Je comprends un peu votre frère. Mais il faut lui dire qu'il ne paiera pas pour vous quatre , mais seulement en fonction de ses possibilités financières qui seront définies par le Conseil général, éventuellement par le juge saisi à cet effet.
La première chose à faire est que votre mère dépose auprès du Conseil général, une demande d'aide sociale à l'hébergement.Il aurait fallu faire cette démarche avant d'engager une procédure judiciaire pour autoriser la vente de la maison.
La première chose à faire est que votre mère dépose auprès du Conseil général, une demande d'aide sociale à l'hébergement.Il aurait fallu faire cette démarche avant d'engager une procédure judiciaire pour autoriser la vente de la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2014 à 20:16
Modifié par Gasc le 28/11/2014 à 09:39