Renonciation usufruit
titi
-
14 sept. 2011 à 14:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 nov. 2014 à 11:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 nov. 2014 à 11:44
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2 réponses
condorcet
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14 sept. 2011 à 14:40
14 sept. 2011 à 14:40
Comment cela se passe -t-il ?
Par acte notarié, vos parents vous feront donation de leur usufruit ou vous le vendront.
Vais-je être obligé de leur verser quelque chose ?
Par donation : rien. La donation étant un acte "gratuit" sans contrepartie à recevoir.
Par vente : le prix de la valeur de leur usufruit.
Par acte notarié, vos parents vous feront donation de leur usufruit ou vous le vendront.
Vais-je être obligé de leur verser quelque chose ?
Par donation : rien. La donation étant un acte "gratuit" sans contrepartie à recevoir.
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14 sept. 2011 à 16:16
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Mais que se passera -t-il si je n'ai pas l'argent pour racheter leur usufruit ?
C'est votre problème !
C'est votre problème !
j'ai l'usufruit de 3 appartements et d'une maison dont une part qui m'appartient l'ayant achete avec mon mari si je laisse l'usufruit de mes appartements a mes beaux enfants puis je avoir une compensation
condorcet
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28 nov. 2014 à 11:44
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2011 à 14:47
Mais que se passera -t-il si je n'ai pas l'argent pour racheter leur usufruit ?