Renonciation usufruit
titi
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nu-propriétaire d'une maison dont mes parents sont les usufruitiers. Comme je refuse de vendre la maison , mes parents m'ont dit qu'ils souhaitaient renoncer à leur usufruit.
Comment cela se passe -t-il ? Vais-je être obligé de leur verser quelque chose ?
Merci d'avance
Je suis nu-propriétaire d'une maison dont mes parents sont les usufruitiers. Comme je refuse de vendre la maison , mes parents m'ont dit qu'ils souhaitaient renoncer à leur usufruit.
Comment cela se passe -t-il ? Vais-je être obligé de leur verser quelque chose ?
Merci d'avance
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2 réponses
Comment cela se passe -t-il ?
Par acte notarié, vos parents vous feront donation de leur usufruit ou vous le vendront.
Vais-je être obligé de leur verser quelque chose ?
Par donation : rien. La donation étant un acte "gratuit" sans contrepartie à recevoir.
Par vente : le prix de la valeur de leur usufruit.
Par acte notarié, vos parents vous feront donation de leur usufruit ou vous le vendront.
Vais-je être obligé de leur verser quelque chose ?
Par donation : rien. La donation étant un acte "gratuit" sans contrepartie à recevoir.
Par vente : le prix de la valeur de leur usufruit.
Mais que se passera -t-il si je n'ai pas l'argent pour racheter leur usufruit ?
C'est votre problème !
C'est votre problème !
j'ai l'usufruit de 3 appartements et d'une maison dont une part qui m'appartient l'ayant achete avec mon mari si je laisse l'usufruit de mes appartements a mes beaux enfants puis je avoir une compensation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais que se passera -t-il si je n'ai pas l'argent pour racheter leur usufruit ?