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3 réponses
savoir si j'ai droit moi aussi
Non.
Une donation présente un caractère individuel.
Votre belle-mère donne à SES petits-enfants et non à sa belle-fille ou à son gendre.
Donc seul les destinataires nommément désignés bénéficient de cette donation.
Non.
Une donation présente un caractère individuel.
Votre belle-mère donne à SES petits-enfants et non à sa belle-fille ou à son gendre.
Donc seul les destinataires nommément désignés bénéficient de cette donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...