Donnation d'argent
vey albert
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Modifié par vey albert le 28/11/2014 à 09:36
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 nov. 2014 à 10:07
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condorcet
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28 nov. 2014 à 10:02
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savoir si j'ai droit moi aussi
Non.
Une donation présente un caractère individuel.
Votre belle-mère donne à SES petits-enfants et non à sa belle-fille ou à son gendre.
Donc seul les destinataires nommément désignés bénéficient de cette donation.
Non.
Une donation présente un caractère individuel.
Votre belle-mère donne à SES petits-enfants et non à sa belle-fille ou à son gendre.
Donc seul les destinataires nommément désignés bénéficient de cette donation.
Bonjour. Votre belle-mère est libre de donner son argent à qui elle veut.Quant à vous, vous n'avez droit à rien.
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 28/11/2014 à 10:07
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si j'ai droit moi aussi
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