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Passif de succession

SPIROU18320 Messages postés 39 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 27 nov. 2014 à 12:35
 Utilisateur anonyme - 27 nov. 2014 à 12:45
Bonjour,

Je viens de recevoir un projet de succession de ma mère décédée et dans le passif il est mentionné ceci:.

"frais funéraires portés pour un montant forfaitaires de 1500 euros (art 775 du CGI)

A quoi correspond cette somme vu que tous les frais d'obsèques ont été réglés

Merci pour vos réponses

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
27 nov. 2014 à 12:45
Bonjour,

C'est une simple déduction forfaitaire de l'actif sur lequel vous serez éventuellement taxé.

Cdlt
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