Don d'usage
Bibisamy
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Modifié par doris33 le 2/12/2014 à 18:47
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 2 déc. 2014 à 18:47
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 2 déc. 2014 à 18:47
Bonjour.pouvez vous m'indiquer la somme que l'on peut donner à un enfant pour un don d'usage sans que cela soit considéré comme un don manuel ?Merci d'avance.
A voir également:
- Don d'usage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Etat d'usage location - Forum Immobilier
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doris33
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2 déc. 2014 à 18:47
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Bonjour,
tout dépend de votre fortune :
quelques informations générales :
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/les-cadeaux-ou-presents-dusage/a3296
Cordialement
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https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/les-cadeaux-ou-presents-dusage/a3296
Cordialement