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Don d'usage

Bibisamy Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014 - Modifié par doris33 le 2/12/2014 à 18:47
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 2 déc. 2014 à 18:47
Bonjour.pouvez vous m'indiquer la somme que l'on peut donner à un enfant pour un don d'usage sans que cela soit considéré comme un don manuel ?Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
2 déc. 2014 à 18:47
Bonjour,

tout dépend de votre fortune :

quelques informations générales :

https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/les-cadeaux-ou-presents-dusage/a3296

Cordialement
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