Don d'usage
Bibisamy
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour.pouvez vous m'indiquer la somme que l'on peut donner à un enfant pour un don d'usage sans que cela soit considéré comme un don manuel ?Merci d'avance.
A voir également:
- Don d'usage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
- Prêt locatif à usage social - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour,
tout dépend de votre fortune :
quelques informations générales :
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/les-cadeaux-ou-presents-dusage/a3296
Cordialement
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https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/les-cadeaux-ou-presents-dusage/a3296
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...