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1 réponse
Bonjour. Vous faites un don manuel (chèque) à chacun de vos enfants.
Compte tenu du montant, ce n'est pas imposable, sauf donations antérieures.
Vos enfants devront faire une déclaration à la recette des impôts dont ils relèvent, notamment pour faire courir le délai de quinze ans,en vue d'éventuelles donations ultérieures( remise du compteur à Zéro).
Compte tenu du montant, ce n'est pas imposable, sauf donations antérieures.
Vos enfants devront faire une déclaration à la recette des impôts dont ils relèvent, notamment pour faire courir le délai de quinze ans,en vue d'éventuelles donations ultérieures( remise du compteur à Zéro).