Donation partage
ninicou
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lundi 1 décembre 2014
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1 décembre 2014
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1 déc. 2014 à 18:08
Gasc - 1 déc. 2014 à 18:53
Gasc - 1 déc. 2014 à 18:53
Est il possible de revoir la donation partage faite par mes parents en mars 1986 la donation comprenait une maison d'habitation et 11 hectares de pré et landes la propriété a ete revue par un géometre
Ma soeur a eu 7 hectares de pré et un bois en bordure de route communale Valeur 13500francs une part
moi j'ai eu la maison et 4 hectares de pré et bois .J'ai eu aussi le préciput de maman toujours de ce monde et j'en ai seule la garde Valeur 27000 francs une part + le preciput
Depuis le bois de ma soeur sont passé en terrain constructibleet elle a vendu 4 terrain de 2000 m2de ce fait est ce que je suis laizée car moi je suis deans le non constructible
J'attends votre réponse Merci
Ma soeur a eu 7 hectares de pré et un bois en bordure de route communale Valeur 13500francs une part
moi j'ai eu la maison et 4 hectares de pré et bois .J'ai eu aussi le préciput de maman toujours de ce monde et j'en ai seule la garde Valeur 27000 francs une part + le preciput
Depuis le bois de ma soeur sont passé en terrain constructibleet elle a vendu 4 terrain de 2000 m2de ce fait est ce que je suis laizée car moi je suis deans le non constructible
J'attends votre réponse Merci
A voir également:
- Donation partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
1 réponse
Bonjour. Le principe d'une donation-partage -sauf cas exceptionnels limités par le code civil- c'est que l'on ne peut revenir dessus.
Le cas que vous évoquez est relativement courant dans les donations-partage concernant des biens ruraux situés à proximité d'une zone urbaine.On "tire ou pas le mauvais lot".
C'est pour cette raison que dans une situation comme la vôtre , on conseille aux donateurs de ne faire une donation -partage que sur une partie de leur patrimoine. Ainsi le déséquilibre résultant de l'évolution de l'urbanisme peut- pas toujours- être corrigé par la suite.
Le cas que vous évoquez est relativement courant dans les donations-partage concernant des biens ruraux situés à proximité d'une zone urbaine.On "tire ou pas le mauvais lot".
C'est pour cette raison que dans une situation comme la vôtre , on conseille aux donateurs de ne faire une donation -partage que sur une partie de leur patrimoine. Ainsi le déséquilibre résultant de l'évolution de l'urbanisme peut- pas toujours- être corrigé par la suite.