A/s de la succession

amycor Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2016 - Modifié par amycor le 20/02/2013 à 14:08
amycor Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2016 - 3 déc. 2014 à 14:04
Bonjour,
ma belle mère est décédée le 7 avril 2009 mes 2 enfants sont héritiers de leur père qui lui est aussi décédé il y a 4 autres enfants depuis cette date rien a était fait auprès du notaire n'étant pas d'accord sur les18000 euros que demande ma belle soeur le dossier d'après la secrétaire du notaire est parti depuis le 14 mai 2012 au tribunal de nevers mais a ce jour pas de convocation de ce dit tribunal ma belle soeur ne pouvant pas prouvér et ne possède aucun justificatif pour ces 18000 euros que peu ton faire pour savoir si le dossier a bien etait transmis au tribunal remerciements mme bourgeot

3 réponses

Bonsoir. Si le "dossier", comme vous dites a été transmis au TGI de Nevers c'est que quelqu'un a engagé une instance.Il est curieux que la partie adverse n'ait pas signifié à vos enfants de constituer avocat.Adressez une lettre au greffe de ce tribunal en précisant bien les nom et prénoms de tous les intéressés pour savoir s'il y a un dossier en instance.
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
5 sept. 2013 à 19:23
copié/collé du message de amycor....

A/s succession
amycor - 5 sept. 2013 à 17:44 - Dernière réponse le 5 sept. 2013 à 19:20 roudoudou22
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j'ai appeler le tribunal de grande instance aucun dossier déposés a ce jour mais le tribunal me dit que ce n'est pas a une partie des heritiers de déposer un dossier mais a la personne qui réclame l'argent c'est elle qui doit assigner en justice les dits heritiers qui ne veulent pas lui payer c ette somme car elle avait les carnets de chèques et la carte bancaire de sa mère et ne peu pas prouver cette note n'ayant aucun justificatif ont ne sait toujours pas quoi faire
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
5 sept. 2013 à 19:32
Bonsoir

difficile d'aider si vous ne donnez pas plus de détails, pourquoi votre B.S vous réclame 18000 euros ?
effectivement c'est l'héritier et lui seul demandant le rapport ou le remboursement d'une somme qui doit poursuivre en justice celui qui est censé devoir cette somme, cela ne se fait pas tout seul et il faut en avoir des preuves solides.

que dit votre notaire ?

cdlt
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amycor Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2016
3 déc. 2014 à 14:04
j'ai repris aujourd'hui au sujet de la succession de ma belle mère sa va faire 6 ans au 9 avril 2015 et toujours rien mais enfants sont heritiers de leur père qui est décédé avant le décés de sa mère ils sont 4 enfants + mes deux enfants qui sont heritiers 1 heritier c'est a dire ma belle soeur qui demande ces 18000 euros pour s'être soit disant occupée de sa mère alors que ma belle mère avait 3 personnes pour s'occuper d'elle le jour et la nuit elle avait bien sur les carnets de chèques et la carte elle ne va pas poursuivre les autres heritiers car elle ne possède aucun papiers de ses divers achats j'ai un beau frère qui est aussi bien d'accord pour poursuivre mais ne veut pas payer un avocat de sa poche mais demande si l'avocat peu prendre sur son héritage merci ce n'est pas facile d'expliquer par courrier mais vous remercie
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