Heritage
sattellite
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3 déc. 2014 à 20:59
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 3 déc. 2014 à 21:20
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 3 déc. 2014 à 21:20
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djivi34
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3 déc. 2014 à 21:20
3 déc. 2014 à 21:20
Bonjour,
voir :
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/qui-herite/a12171
Extrait :
<< Les petits-enfants font partie du premier ordre mais ils sont au deuxième degré par rapport à leurs grands-parents. Par conséquent, quand les enfants du défunt sont tous vivants, les petits-enfants sont exclus de la succession. En revanche, si l'un des enfants du défunt est prédécédé en laissant des enfants (les petits-enfants du défunt), ceux-ci prennent la place du prédécédé. C'est ce que l'on nomme le principe de la représentation (article 739 et suivants du Code civil) >>
Cdlt.
voir :
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/qui-herite/a12171
Extrait :
<< Les petits-enfants font partie du premier ordre mais ils sont au deuxième degré par rapport à leurs grands-parents. Par conséquent, quand les enfants du défunt sont tous vivants, les petits-enfants sont exclus de la succession. En revanche, si l'un des enfants du défunt est prédécédé en laissant des enfants (les petits-enfants du défunt), ceux-ci prennent la place du prédécédé. C'est ce que l'on nomme le principe de la représentation (article 739 et suivants du Code civil) >>
Cdlt.
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