Annulation d'une donation hors succession
Faivreb
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Bonjour,
Est-ce possible de faire annuler la donation faite à ma soeur par mes parents victimes d'abus de faiblesse et de confiance par cette même soeur et de demander en échange une donation-partage ?
Est-ce possible de faire annuler la donation faite à ma soeur par mes parents victimes d'abus de faiblesse et de confiance par cette même soeur et de demander en échange une donation-partage ?
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2 réponses
Une donation est irrévocable.
Si vos parents en ont envie et si votre soeur en est d'accord, vos parents peuvent intégrer cette donation dans une nouvelle donation-partage lors de laquelle ils vous donneront également quelque chose.
Mais vous ne dites même pas si vos parents sont encore en vie......
Si vos parents en ont envie et si votre soeur en est d'accord, vos parents peuvent intégrer cette donation dans une nouvelle donation-partage lors de laquelle ils vous donneront également quelque chose.
Mais vous ne dites même pas si vos parents sont encore en vie......
Bonjour,
Prenez un avocat, faites un procés pour faire tenter de faire reconnaître l'abus de faiblesse et suivez les conclusions du tribunal.
Frais à prévoir et résultat en votre faveur loin d'être certain !
Cdt.
Prenez un avocat, faites un procés pour faire tenter de faire reconnaître l'abus de faiblesse et suivez les conclusions du tribunal.
Frais à prévoir et résultat en votre faveur loin d'être certain !
Cdt.
J'ai consulté une première avocate (mais était-elle intéressée par mon affaire ? ), qui m'a dit que "les notaires étaient intouchables" (il fallait poursuivre le notaire qui a fait signer ma mère sur son lit de mort en croyant qu'elle était en bonne santé, pour pouvoir atteindre ma soeur aînée qui a pourtant était la commanditaire),
mais je n'arrive pas à croire qu'on puisse spolier sa soeur ainsi aussi facilement, sans que cette
dernière (moi en l'occurrence) puisse se défendre.
Donc, je me dis que peut-être, un autre avis d'un autre avocat serait plus optimiste et qu'il serait
possible d'assigner ma soeur aînée en justice pour abus de faiblesse, de confiance et manipulation (puisque c'est la réalité des faits), sur la personne de ma mère et de mon père sénile à ce jour (inculte au moment des faits et déstabilisé par l'état de ma mère mourante) ( ? ).
Que me conseillez-vous ? ...
Merci d'avance pour votre réponse.
mais je n'arrive pas à croire qu'on puisse spolier sa soeur ainsi aussi facilement, sans que cette
dernière (moi en l'occurrence) puisse se défendre.
Donc, je me dis que peut-être, un autre avis d'un autre avocat serait plus optimiste et qu'il serait
possible d'assigner ma soeur aînée en justice pour abus de faiblesse, de confiance et manipulation (puisque c'est la réalité des faits), sur la personne de ma mère et de mon père sénile à ce jour (inculte au moment des faits et déstabilisé par l'état de ma mère mourante) ( ? ).
Que me conseillez-vous ? ...
Merci d'avance pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse Sorgin.
Ma mère est décédée en 2011. Ma soeur avait fait venir un notaire pour lui faire signer sur son lit de mort, la donation en sa faveur ainsi que mon père, aujourd'hui vieux et sénile, qui a signé également. Connaissant ma mère, mon intime conviction est qu'elle a été victime d'abus de faiblesse et de confiance, car jamais elle ne m'aurais défavorisée.
Ma soeur qui les a manipulé pour qu'ils signent en sa faveur n'acceptera jamais de partager.