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Exemption droits de succession

léopoldine -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
certains héritiers (de même rang) sont exemptés des droits de succession, quelle en est la raison ?
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Vous, vous êtes étudiant et cherchez à faire faire votre travail par d'autres.

Sur ce site, les bénévoles ne sont pas là pour cela.
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