Récupérer un titre de propriété
arnaque567
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samedi 23 mars 2013
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23 novembre 2015
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1 déc. 2014 à 16:09
France - 1 déc. 2014 à 23:29
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1 réponse
bonsoir
voir conservation des hypothèques dont dépend la commune où se situe le bien.
les services administratifs ou ....un autre notaire de cette commune pourrait vous communiquer l'adresse
vous pouvez obtenir vous-même ces documents sans passer par le notaire
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte
voir conservation des hypothèques dont dépend la commune où se situe le bien.
les services administratifs ou ....un autre notaire de cette commune pourrait vous communiquer l'adresse
vous pouvez obtenir vous-même ces documents sans passer par le notaire
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte