Récupérer un titre de propriété
arnaque567
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Suite au décès de mon père, suit une autre épreuve celle de la succession.
J'aurais aimé savoir comment obtenir le titre de propriété de notre bien ;
Suite à une décision de justice le titre a été enregistré au bureau des hypothèques mais nous ne connaissons ni sa valeur, ni sa superficie ni le lieu exact car apparemment il manque un élément pour "parfaire l'acte" ?
Nous avons bien entendu un avocat qui a pris le dossier en charge depuis un an mais sans résultat !
Aux dernières nouvelles il nous précise qu'il est en train de faire le recensement du ou des biens pour ensuite faire la "facture" : quelle facture ?
Comment faire avec le notaire pour la succession : on lui a dit de se mettre en contact avec l'avocat et vice versa mais apparemment chacun attend de son côté !
L'histoire est très compliquée à expliquer ; je peux donner d'autres renseignements si nécessaires .
J'attends de vos nouvelles.
Merci d'avance
Arnaque 567
J'aurais aimé savoir comment obtenir le titre de propriété de notre bien ;
Suite à une décision de justice le titre a été enregistré au bureau des hypothèques mais nous ne connaissons ni sa valeur, ni sa superficie ni le lieu exact car apparemment il manque un élément pour "parfaire l'acte" ?
Nous avons bien entendu un avocat qui a pris le dossier en charge depuis un an mais sans résultat !
Aux dernières nouvelles il nous précise qu'il est en train de faire le recensement du ou des biens pour ensuite faire la "facture" : quelle facture ?
Comment faire avec le notaire pour la succession : on lui a dit de se mettre en contact avec l'avocat et vice versa mais apparemment chacun attend de son côté !
L'histoire est très compliquée à expliquer ; je peux donner d'autres renseignements si nécessaires .
J'attends de vos nouvelles.
Merci d'avance
Arnaque 567
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1 réponse
bonsoir
voir conservation des hypothèques dont dépend la commune où se situe le bien.
les services administratifs ou ....un autre notaire de cette commune pourrait vous communiquer l'adresse
vous pouvez obtenir vous-même ces documents sans passer par le notaire
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte
voir conservation des hypothèques dont dépend la commune où se situe le bien.
les services administratifs ou ....un autre notaire de cette commune pourrait vous communiquer l'adresse
vous pouvez obtenir vous-même ces documents sans passer par le notaire
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte