Versement capital décès ,d'un fonctionnaire

MOSTE75 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2019 - 2 déc. 2014 à 12:19
MOSTE75 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2019 - 2 déc. 2014 à 13:32
Bonjour,
Mon fils ,fonctionnaire à la poste est décédé en Aout 2014.J'ai complété un dossier employeur ,pour bénéficier de son capital décès ,j'ai reçu un avis défavorable ,bien que non imposable sur le revenu ,m'informant que :le montant de l'impôt soumis au barème doit-être à zéro ,sans autres explication ,ni détails.
Malgré mes nombreuses recherches sur ce point ,je ne l'ai vu mentionné nul part ,de plus il n'est pas indiqué que l'on peut faire une réclamation.
En effet ,ce refus catégoriel ,ne tient pas compte du reste à vivre ,ce qui est primordial ,en effet c'est un manque de considération et d'inégalité par rapport aux frais existentiels mensuels ,qui avantages certains ,alors que leurs revenus varies et ne correspond pas ,aux sommes déclarées!
Donc,pouvez-vous m'informer sur les barèmes retenus,pour le versement du capital décès ,et les articles de lois ci rapportants.
Merci.
A voir également:

1 réponse

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
2 déc. 2014 à 12:23
Bonjour,

sur le lien ci-dessous, il est mention de parents à la charge de fonctionnaire, n'est-ce pas là le souci, étiez-vous en tant que mère à la charge de votre fils ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1544

Cordialement
0
MOSTE75 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2019
2 déc. 2014 à 13:32
Merci ,mais ça ne répond pas ,sur le fond ,c'est à dire le barème et les articles de lois récents ,pris en considération pour le versement du capital décès .
Cordialement
0