Versement capital décès ,d'un fonctionnaire
MOSTE75
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MOSTE75 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2019 - 2 déc. 2014 à 13:32
MOSTE75 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2019 - 2 déc. 2014 à 13:32
Bonjour,
Mon fils ,fonctionnaire à la poste est décédé en Aout 2014.J'ai complété un dossier employeur ,pour bénéficier de son capital décès ,j'ai reçu un avis défavorable ,bien que non imposable sur le revenu ,m'informant que :le montant de l'impôt soumis au barème doit-être à zéro ,sans autres explication ,ni détails.
Malgré mes nombreuses recherches sur ce point ,je ne l'ai vu mentionné nul part ,de plus il n'est pas indiqué que l'on peut faire une réclamation.
En effet ,ce refus catégoriel ,ne tient pas compte du reste à vivre ,ce qui est primordial ,en effet c'est un manque de considération et d'inégalité par rapport aux frais existentiels mensuels ,qui avantages certains ,alors que leurs revenus varies et ne correspond pas ,aux sommes déclarées!
Donc,pouvez-vous m'informer sur les barèmes retenus,pour le versement du capital décès ,et les articles de lois ci rapportants.
Merci.
Mon fils ,fonctionnaire à la poste est décédé en Aout 2014.J'ai complété un dossier employeur ,pour bénéficier de son capital décès ,j'ai reçu un avis défavorable ,bien que non imposable sur le revenu ,m'informant que :le montant de l'impôt soumis au barème doit-être à zéro ,sans autres explication ,ni détails.
Malgré mes nombreuses recherches sur ce point ,je ne l'ai vu mentionné nul part ,de plus il n'est pas indiqué que l'on peut faire une réclamation.
En effet ,ce refus catégoriel ,ne tient pas compte du reste à vivre ,ce qui est primordial ,en effet c'est un manque de considération et d'inégalité par rapport aux frais existentiels mensuels ,qui avantages certains ,alors que leurs revenus varies et ne correspond pas ,aux sommes déclarées!
Donc,pouvez-vous m'informer sur les barèmes retenus,pour le versement du capital décès ,et les articles de lois ci rapportants.
Merci.
A voir également:
- Versement capital décès ,d'un fonctionnaire
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Date versement bourse college - - Etudes
- Versement ircantec 2024 - Guide
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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doris33
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2 déc. 2014 à 12:23
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Bonjour,
sur le lien ci-dessous, il est mention de parents à la charge de fonctionnaire, n'est-ce pas là le souci, étiez-vous en tant que mère à la charge de votre fils ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1544
Cordialement
sur le lien ci-dessous, il est mention de parents à la charge de fonctionnaire, n'est-ce pas là le souci, étiez-vous en tant que mère à la charge de votre fils ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1544
Cordialement
2 déc. 2014 à 13:32
Cordialement