Problèmes de succession
Vortante
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Vortante Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père est décédé en début d'année et ma belle-mère a refusé la succession.
Nous sommes trois héritiers.
Pourtant elle refuse de nous remettre tous les documents concernant la maison de mon père; les factures, les relevés de banque, le titre de propriété, la clé du coffre fort que mon père avait.
Malgré les démarches de mon notaire auprès du sien, rien y fait.
De plus elle est partie avec des meubles, des objets appartenant à mon père et nous réclame 15000€ suite à des travaux qu'elle aurait effectués dans la maison, et ce sans justificatif.
N'était-elle pas censée les rendre, étant donné qu'elle a refusé la succession?
Comment puis-je l'obligée à me restituer les documents?
Merci pour vos réponses.
Mon père est décédé en début d'année et ma belle-mère a refusé la succession.
Nous sommes trois héritiers.
Pourtant elle refuse de nous remettre tous les documents concernant la maison de mon père; les factures, les relevés de banque, le titre de propriété, la clé du coffre fort que mon père avait.
Malgré les démarches de mon notaire auprès du sien, rien y fait.
De plus elle est partie avec des meubles, des objets appartenant à mon père et nous réclame 15000€ suite à des travaux qu'elle aurait effectués dans la maison, et ce sans justificatif.
N'était-elle pas censée les rendre, étant donné qu'elle a refusé la succession?
Comment puis-je l'obligée à me restituer les documents?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Problèmes de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
4 réponses
Bonjour. L'héritier qui a renoncé est censé n'avoir jamais été héritier. Mais le problème est qu'il y a des choses qui lui appartiennent( documents notamment), d'autres non (clé du coffre). La grosse difficulté, c'est de faire la part des choses.
Si les deux notaires n'y arrivent pas, il ne reste que l'avocat et une éventuelle action en justice à l'issue incertaine.
Pour le titre de propriété , cela ne pose aucune difficulté, la copie pouvant être réclamée à la conservation des hypothèques.
Si les deux notaires n'y arrivent pas, il ne reste que l'avocat et une éventuelle action en justice à l'issue incertaine.
Pour le titre de propriété , cela ne pose aucune difficulté, la copie pouvant être réclamée à la conservation des hypothèques.
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