Assurance vie et succession
arnaque567
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1 réponse
Utilisateur anonyme
30 nov. 2014 à 21:08
30 nov. 2014 à 21:08
Bonjour,
Pour l'assurance-vie ça dépend de la date d'ouverture du contrat et de versement des primes, de l'âge de votre père à ce moment-là, et de son lien de parenté avec le bénéficiaire.
Pour le reste aussi, il manque quelques précisions : vos parents étaient-ils mariés ? quel régime matrimonial ? y a-t'il une donation au dernier vivant ? un testament ? quel genre de "biens" ? avez-vous donné les éléments à la banque concernant le notaire ? de quels montants on parle ? combien d'héritiers ? bref.... difficile de vous aider.
Cdlt
Pour l'assurance-vie ça dépend de la date d'ouverture du contrat et de versement des primes, de l'âge de votre père à ce moment-là, et de son lien de parenté avec le bénéficiaire.
Pour le reste aussi, il manque quelques précisions : vos parents étaient-ils mariés ? quel régime matrimonial ? y a-t'il une donation au dernier vivant ? un testament ? quel genre de "biens" ? avez-vous donné les éléments à la banque concernant le notaire ? de quels montants on parle ? combien d'héritiers ? bref.... difficile de vous aider.
Cdlt
1 déc. 2014 à 07:00
je vous remercie de m'avoir répondu aussi rapidement.
Je n'ai pas beaucoup de précisions à fournir pour le contrat d'assurance vie et du versement des primes apparemment il y a un moment qu'il ne faisait plus de versement ; la banque a fait le nouveau contrat pour ma mère sans donner plus d'explications
Pour les autres précisions, nos parents étaient mariés, sans contrat sans donation sans testament : les biens 2 maisons et des terrains; la banque a été prévenu de tout le jour du décès il faut savoir que cela se passe en martinique et que tout le monde est au courant de tout ! sauf les intéressés ! les montants des comptes ! mystère ! nous n'avons pas retrouvé de contrat et la banque ne veut pas nous donner de relevés ! Nous sommes 4 enfants mais pour l'instant ma mère est vivante !
Qu'en pensez vous ? Merci d'avance et à bientot
Arnaque 567
1 déc. 2014 à 07:21
Normal puisque vos parents étaient mariés et que les époux sont exonérés de droits.
mon père avait aussi plusieurs comptes épargne à son nom ; si je ne me trompe pas, ces comptes sont bloqués et remis au notaire puisqu'il y a des biens ?
Le fait que les comptes soient à son nom n'empêche pas qu'ils soient communautaires, c'est à dire que la moitié appartient à votre mère s'ils ont été alimentés avec l'argent de la communauté (l'argent de la communauté est celui que le couple a perçu, que ce soit par les revenus de votre père ou de votre mère, excluant les héritages et donations reçus par votre père en propre)
La banque nous répond que non , ( enfin une conseillère et la chef d'agence; car une autre conseillère n'est pas du tout d'accord , mais visiblement n'a pas son mot à dire ) qu'elle va faire un autre dossier pour qu'on l'emmène aussi aux impots c'est quoi ce charabia !
Je parle très mal le charabia martiniquais alors je ne saurais vous dire. Les comptes sont bloqués dès lors que les banques ont connaissance du décès et qu'il ne s'agit pas d'un compte joint. Logiquement le notaire que vous chargez de la liquidation de la succession va interroger les banques pour connaître le solde de chaque compte (y compris les comptes joints ou ceux qui sont communautaires au nom de votre mère, dont la moitié fait partie de la succession de votre père) à la date du décès, et ainsi calculer l'actif successoral, en incluant la valeur des autres biens (moitié pour les biens communautaires, totalité pour biens propres) immobiliers ou mobiliers. Le notaire va également établir un acte de notoriété pour lister les héritiers. Si vous lui demandez il va établir la déclaration de succession pour le fisc et verser les droits à condition de disposer des fonds qu'il va demander aux banques de verser à son étude. Et il établira un projet de partage que vous signerez avant de recevoir éventuellement votre part d'héritage. Il y a lieu en premier d'établir les droits de votre mère, en effet il se peut qu'elle choisisse l'usufruit sur la totalité et dans ce cas on ne vous versera rien tout de suite. La banque ne peut pas savoir cela donc ne peut rien vous verser.
De plus elle ne veut pas nous dire ce qu'il y a exactement ! et de plus elle réclame aux enfants carte d'identité et rib ?
Que la banque vous demande un justificatif d'identité, rien d'anormal. Elle vous demandera certainement aussi l'acte de notoriété avant de répondre à vos questions. Pour le RIB c'est plus surprenant, demandez-leur à quoi ça leur sert puisqu'ils sont supposés transférer les fonds par le notaire.
1 déc. 2014 à 08:21
Je vous remercie pour votre réponse.
Beaucoup d'éclaircissements. Pour la banque qui nous demande un rib , nous avions déjà beaucoup de doutes et donc elle ne les aura pas ! Surtout que j'avais oublié de préciser que mon père avant des comptes dans d'autres banques et que ces dernières ne nous contactent pas puisque l'argent va chez le notaire ! C'est uniquement une banque qui se singularise!
En tous cas je vous remercie encore pour vos explications.
Bonne journée.
arnaque567
Modifié par Sorgin le 1/12/2014 à 08:30
Il ne s'agit peut-être pas de malhonnêteté de leur part, mais peut-être de simple "bon sens paysan" pour limiter la paperasserie et les complications.
1 déc. 2014 à 11:01
Je vous tiens au courant de la suite
A bientot
Arnaque 567