Liquidation d'un usufruit
Minette972
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 déc. 2014 à 20:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 déc. 2014 à 20:44
A voir également:
- Liquidation d'un usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
- Société mère en liquidation judiciaire - Forum Entreprise et sociétés
- Casser un usufruit - Forum Donation-Succession
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condorcet
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1 déc. 2014 à 20:44
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Comment peut on être usufruitier de liquidités ?
Il s'agit d'un droit portant sur l'ensemble des biens recueillis (meubles ou immeubles).
Le produit de la vente répond à cette définition.
quelles garanties peut on obtenir que ma soeur et moi récupérions ce qui nous revient ?
Celle du notaire.
Le produit de la vente sera réparti entre tous selon leurs droits en usufruit ou en nue propriété.
Elle a aujourd'hui 66 ans, doit on attendre son décès pour récupérer notre part ?
Non.
Peut on liquider cette situation et quel en est le coût ?
Elle sera liquidée aussitôt la vente, sans aucun coût supplémentaire pour qui que ce soit.
Il s'agit d'un droit portant sur l'ensemble des biens recueillis (meubles ou immeubles).
Le produit de la vente répond à cette définition.
quelles garanties peut on obtenir que ma soeur et moi récupérions ce qui nous revient ?
Celle du notaire.
Le produit de la vente sera réparti entre tous selon leurs droits en usufruit ou en nue propriété.
Elle a aujourd'hui 66 ans, doit on attendre son décès pour récupérer notre part ?
Non.
Peut on liquider cette situation et quel en est le coût ?
Elle sera liquidée aussitôt la vente, sans aucun coût supplémentaire pour qui que ce soit.