Liquidation d'un usufruit
Minette972
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon papa est décédé depuis maintenant 24 ans. Il était remarié et propriétaire avec sa femme d'une maison. Sur la part de mon papa (donation au dernier vivant), sa femme a choisi la solution 1/4 en nue propriété et 3/4 en usufruit.
Aujourd'hui elle vend la maison et je souhaiterai savoir ce qu'il va devenir des liquidités qu'elle va récupérer de la vente de la maison.
Cette femme n'a pas d'enfant. Comment peut on être usufruitier de liquidités ? quelles garanties peut on obtenir que ma soeur et moi récupérions ce qui nous revient ? Elle a aujourd'hui 66 ans, doit on attendre son décès pour récupérer notre part ?
Peut on liquider cette situation et quel en est le coût ?
Vous remerciant par avance de votre réponse
Aujourd'hui elle vend la maison et je souhaiterai savoir ce qu'il va devenir des liquidités qu'elle va récupérer de la vente de la maison.
Cette femme n'a pas d'enfant. Comment peut on être usufruitier de liquidités ? quelles garanties peut on obtenir que ma soeur et moi récupérions ce qui nous revient ? Elle a aujourd'hui 66 ans, doit on attendre son décès pour récupérer notre part ?
Peut on liquider cette situation et quel en est le coût ?
Vous remerciant par avance de votre réponse
A voir également:
- Liquidation d'un usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Liquidation indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Liquidation avant travaux - Guide
1 réponse
Comment peut on être usufruitier de liquidités ?
Il s'agit d'un droit portant sur l'ensemble des biens recueillis (meubles ou immeubles).
Le produit de la vente répond à cette définition.
quelles garanties peut on obtenir que ma soeur et moi récupérions ce qui nous revient ?
Celle du notaire.
Le produit de la vente sera réparti entre tous selon leurs droits en usufruit ou en nue propriété.
Elle a aujourd'hui 66 ans, doit on attendre son décès pour récupérer notre part ?
Non.
Peut on liquider cette situation et quel en est le coût ?
Elle sera liquidée aussitôt la vente, sans aucun coût supplémentaire pour qui que ce soit.
Il s'agit d'un droit portant sur l'ensemble des biens recueillis (meubles ou immeubles).
Le produit de la vente répond à cette définition.
quelles garanties peut on obtenir que ma soeur et moi récupérions ce qui nous revient ?
Celle du notaire.
Le produit de la vente sera réparti entre tous selon leurs droits en usufruit ou en nue propriété.
Elle a aujourd'hui 66 ans, doit on attendre son décès pour récupérer notre part ?
Non.
Peut on liquider cette situation et quel en est le coût ?
Elle sera liquidée aussitôt la vente, sans aucun coût supplémentaire pour qui que ce soit.
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