Pension de reversion et régime de communauté universelle
FS BNPP
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Je voudrais avoir la confirmation ou la source d'information, afin de connaître le mode de calcul de la pension de reversion de la CNAV versée au conjoint survivant, si ce dernier était marié sous le régime de la communauté universelle avec clause intégrale au conjoint survivant.
Il semblerait que les revenus issus de la communauté universelle ne sont pas pris en compte pour le calcul des revenus propres du survivant, modifiant ainsi le montant de la future pension de reversion de celui-ci.
Je vous en remercie par avance
Françoise GROSSELIN
Je voudrais avoir la confirmation ou la source d'information, afin de connaître le mode de calcul de la pension de reversion de la CNAV versée au conjoint survivant, si ce dernier était marié sous le régime de la communauté universelle avec clause intégrale au conjoint survivant.
Il semblerait que les revenus issus de la communauté universelle ne sont pas pris en compte pour le calcul des revenus propres du survivant, modifiant ainsi le montant de la future pension de reversion de celui-ci.
Je vous en remercie par avance
Françoise GROSSELIN
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