Don manuel
Frankas59
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 déc. 2014 à 08:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 déc. 2014 à 08:43
A voir également:
- Don manuel
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- Imprime don manuel - Guide
- Les vrai texte de don d'argent - Forum Donation-Succession
- Déclaration don manuel hors délai - Forum Donation-Succession
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condorcet
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Quel Cerfa dois-je utiliser pour le déclarer aux impôts
Suivez ce lien :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
puis-je prétendre à une exonération fiscale?
Dans la limite de 100000 € les donations bénéficient d'une exonération des droits de donation.
Les donations reçues depuis moins de 15 ans viennent en déduction de cet abattement.
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https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
puis-je prétendre à une exonération fiscale?
Dans la limite de 100000 € les donations bénéficient d'une exonération des droits de donation.
Les donations reçues depuis moins de 15 ans viennent en déduction de cet abattement.