Héritage ?
jashugan1911
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1 déc. 2014 à 22:21
jashugan1911 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2014 - 2 déc. 2014 à 18:10
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jmp59
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2 déc. 2014 à 01:37
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Bonjour,
... tout le monde me dit qu'il y à obligatoirement une partie de ce qui à été vendu (la maison) qui doit obligatoirement être diviser entre ma mère, mes frères et mes soeurs.
Vrai, si la maison était un bien propre appartenant à ton père, ou un bien de la communauté.
Faux , si la maison était un bien propre de ta mère.
Tu devrais pouvoir retrouver l'historique de la propriété de cette maison en t'adressant au Service de publicité foncière dont : Adresses
... tout le monde me dit qu'il y à obligatoirement une partie de ce qui à été vendu (la maison) qui doit obligatoirement être diviser entre ma mère, mes frères et mes soeurs.
Vrai, si la maison était un bien propre appartenant à ton père, ou un bien de la communauté.
Faux , si la maison était un bien propre de ta mère.
Tu devrais pouvoir retrouver l'historique de la propriété de cette maison en t'adressant au Service de publicité foncière dont : Adresses
jashugan1911
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2 décembre 2014
2 déc. 2014 à 03:19
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La maison était au deux nom il me semble.
Merci de votre réponse
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jmp59
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2 déc. 2014 à 11:47
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il me semble
Ça ne suffit pas, il faut être sur.
Consulter le SPF te permettra de savoir comment cette maison est devenue propriété de tes parents, comment et à qui elle a été attribué au décès de ton père, ainsi que le (ou les) notaire qui ont rédigé les actes.
Ça ne suffit pas, il faut être sur.
Consulter le SPF te permettra de savoir comment cette maison est devenue propriété de tes parents, comment et à qui elle a été attribué au décès de ton père, ainsi que le (ou les) notaire qui ont rédigé les actes.
jashugan1911
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2 déc. 2014 à 18:10
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Merci, je vais consulter le spf je vous dirais ce qu'il en est.