Les taxes sur une donation d'usufuit
Marie-Lie
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Marie-Lie Messages postés 61 Statut Membre -
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Bonjour,
Je dois prendre ma décision sur le choix de succession dans quelques jours. Ma fille travaille et responsable mais mon fils, 20 ans, manque encore de maturité, qui me rend hésitante pour l'option 1/3 - 1/3 - 1/3.
En choisissant l'option 1/4 PP et 3/4 en usufruit, dans 3-4 ans, quand mon fils sera mieux structuré, j'imagine faire une donation l'usufruit de bien immobilier d'une valeur de 300 000 €, à chacun de mes enfants, devons-nous payer des taxes et à quelle hauteur? (mes enfant n'ont jamais eu de donation de ma part)
Merci de me donner une réponse sur ce sujet
Marie-Lie
Je dois prendre ma décision sur le choix de succession dans quelques jours. Ma fille travaille et responsable mais mon fils, 20 ans, manque encore de maturité, qui me rend hésitante pour l'option 1/3 - 1/3 - 1/3.
En choisissant l'option 1/4 PP et 3/4 en usufruit, dans 3-4 ans, quand mon fils sera mieux structuré, j'imagine faire une donation l'usufruit de bien immobilier d'une valeur de 300 000 €, à chacun de mes enfants, devons-nous payer des taxes et à quelle hauteur? (mes enfant n'ont jamais eu de donation de ma part)
Merci de me donner une réponse sur ce sujet
Marie-Lie
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3 réponses
j'imagine faire une donation l'usufruit
Pourquoi une donation d'usufruit ? drôle d'idée !!! La valeur de l'usufruit baisse avec le temps. Il serait plus judicieux de donner la nue propriété d'autant que vos enfants en détiennent certainement déjà une part (ou vont en détenir une part lorsque la succession va être réglée).
Dans ce cas choisissez plus tôt l'option de recevoir la totalité en usufruit, plus tôt que 1/4 en TP et 3/4 en usufruit. Inutile de recevoir de la NP que vous allez donner.
de bien immobilier d'une valeur de 300 000 €,
Si votre bien immobilier a une valeur en Toute propriété de 300.000 €, une donation entre vos trois enfants de tout ou partie de ce bien se fera sans payer de droits d'enregistrement.
quand mon fils sera mieux structuré, j'imagine faire une donation
Pourquoi ne pas faire cette donation tout de suite ?
Pourquoi une donation d'usufruit ? drôle d'idée !!! La valeur de l'usufruit baisse avec le temps. Il serait plus judicieux de donner la nue propriété d'autant que vos enfants en détiennent certainement déjà une part (ou vont en détenir une part lorsque la succession va être réglée).
Dans ce cas choisissez plus tôt l'option de recevoir la totalité en usufruit, plus tôt que 1/4 en TP et 3/4 en usufruit. Inutile de recevoir de la NP que vous allez donner.
de bien immobilier d'une valeur de 300 000 €,
Si votre bien immobilier a une valeur en Toute propriété de 300.000 €, une donation entre vos trois enfants de tout ou partie de ce bien se fera sans payer de droits d'enregistrement.
quand mon fils sera mieux structuré, j'imagine faire une donation
Pourquoi ne pas faire cette donation tout de suite ?
Bonjour,
Si vous avez des doutes, je suis de l'avis de Roudoudou : optez pour la totalité en usufruit. C'est l'option qui vous laisse le plus libre quant à l'avenir. sera
Il sera toujours temps d'envisager, plus tard, des donations.
En ce qui concerne la taxation des futures donations, peu importe que vous donniez de la toute propriété, de la nue-propriété ou e l'usufruit, la base de la taxation est la valeur transmise. En l'état actuel de la législation, l'abattement parent/enfant est de 300 000 € pus le barème est progressif (identique à celui des successions).
Cdt.
Si vous avez des doutes, je suis de l'avis de Roudoudou : optez pour la totalité en usufruit. C'est l'option qui vous laisse le plus libre quant à l'avenir. sera
Il sera toujours temps d'envisager, plus tard, des donations.
En ce qui concerne la taxation des futures donations, peu importe que vous donniez de la toute propriété, de la nue-propriété ou e l'usufruit, la base de la taxation est la valeur transmise. En l'état actuel de la législation, l'abattement parent/enfant est de 300 000 € pus le barème est progressif (identique à celui des successions).
Cdt.
L'abattement parents enfant et de 100.000 € par enfant, tous les 15 ans.
plus tard, est-ce qu'ils devront payer des taxes ou impôts
Cela dépendra du montant donné et de la fiscalité qui sera en vigueur "plus tard"
quel pourcentage
Barème progressif, donc pas de pourcentage.
plus tard, est-ce qu'ils devront payer des taxes ou impôts
Cela dépendra du montant donné et de la fiscalité qui sera en vigueur "plus tard"
quel pourcentage
Barème progressif, donc pas de pourcentage.
Merci de vos précieux conseils.
Mes enfants, surtout ma fille qui commence sa vie professionnelle, ont besoin d'un coup de main pour avoir un peu d'indépendance, j'ai donc choisi l'option 1/3; 1/3; 1/3 avec une convention d'indivision, afin de protéger mon fils, qui manque encore de maturité.
Bien cordialement.
Marie-Lie
Mes enfants, surtout ma fille qui commence sa vie professionnelle, ont besoin d'un coup de main pour avoir un peu d'indépendance, j'ai donc choisi l'option 1/3; 1/3; 1/3 avec une convention d'indivision, afin de protéger mon fils, qui manque encore de maturité.
Bien cordialement.
Marie-Lie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai peut être mal formulé mes propos : c'est la succession de mon époux décédé. Nous avons 2 enfants. J'hésite encore sur le choix et voudrais savoir : dans le cas où l'option 1/4 PP et 3/4 en usufruit serait opté, plus tard, si je veux donner la nu-propriété d'un bien aux enfants, est-ce qu'ils devront payer des taxes ou impôts et à quel pourcentage ?
Marie-Lie