Les taxes sur une donation d'usufuit
Marie-Lie
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Marie-Lie Messages postés 55 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018 - 1 déc. 2014 à 19:04
Marie-Lie Messages postés 55 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018 - 1 déc. 2014 à 19:04
A voir également:
- Les taxes sur une donation d'usufuit
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- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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3 réponses
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 29/11/2014 à 08:53
Modifié par roudoudou22 le 29/11/2014 à 08:53
j'imagine faire une donation l'usufruit
Pourquoi une donation d'usufruit ? drôle d'idée !!! La valeur de l'usufruit baisse avec le temps. Il serait plus judicieux de donner la nue propriété d'autant que vos enfants en détiennent certainement déjà une part (ou vont en détenir une part lorsque la succession va être réglée).
Dans ce cas choisissez plus tôt l'option de recevoir la totalité en usufruit, plus tôt que 1/4 en TP et 3/4 en usufruit. Inutile de recevoir de la NP que vous allez donner.
de bien immobilier d'une valeur de 300 000 €,
Si votre bien immobilier a une valeur en Toute propriété de 300.000 €, une donation entre vos trois enfants de tout ou partie de ce bien se fera sans payer de droits d'enregistrement.
quand mon fils sera mieux structuré, j'imagine faire une donation
Pourquoi ne pas faire cette donation tout de suite ?
Pourquoi une donation d'usufruit ? drôle d'idée !!! La valeur de l'usufruit baisse avec le temps. Il serait plus judicieux de donner la nue propriété d'autant que vos enfants en détiennent certainement déjà une part (ou vont en détenir une part lorsque la succession va être réglée).
Dans ce cas choisissez plus tôt l'option de recevoir la totalité en usufruit, plus tôt que 1/4 en TP et 3/4 en usufruit. Inutile de recevoir de la NP que vous allez donner.
de bien immobilier d'une valeur de 300 000 €,
Si votre bien immobilier a une valeur en Toute propriété de 300.000 €, une donation entre vos trois enfants de tout ou partie de ce bien se fera sans payer de droits d'enregistrement.
quand mon fils sera mieux structuré, j'imagine faire une donation
Pourquoi ne pas faire cette donation tout de suite ?
Bonjour,
Si vous avez des doutes, je suis de l'avis de Roudoudou : optez pour la totalité en usufruit. C'est l'option qui vous laisse le plus libre quant à l'avenir. sera
Il sera toujours temps d'envisager, plus tard, des donations.
En ce qui concerne la taxation des futures donations, peu importe que vous donniez de la toute propriété, de la nue-propriété ou e l'usufruit, la base de la taxation est la valeur transmise. En l'état actuel de la législation, l'abattement parent/enfant est de 300 000 € pus le barème est progressif (identique à celui des successions).
Cdt.
Si vous avez des doutes, je suis de l'avis de Roudoudou : optez pour la totalité en usufruit. C'est l'option qui vous laisse le plus libre quant à l'avenir. sera
Il sera toujours temps d'envisager, plus tard, des donations.
En ce qui concerne la taxation des futures donations, peu importe que vous donniez de la toute propriété, de la nue-propriété ou e l'usufruit, la base de la taxation est la valeur transmise. En l'état actuel de la législation, l'abattement parent/enfant est de 300 000 € pus le barème est progressif (identique à celui des successions).
Cdt.
roudoudou22
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29 nov. 2014 à 18:02
29 nov. 2014 à 18:02
100.000 euros par enfant, ça ne fait pas 300.000 € !!!! (à copier 10 fois la table du 2 pour demain, et en gothique S.V.P.)
roudoudou22
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29 nov. 2014 à 17:03
29 nov. 2014 à 17:03
L'abattement parents enfant et de 100.000 € par enfant, tous les 15 ans.
plus tard, est-ce qu'ils devront payer des taxes ou impôts
Cela dépendra du montant donné et de la fiscalité qui sera en vigueur "plus tard"
quel pourcentage
Barème progressif, donc pas de pourcentage.
plus tard, est-ce qu'ils devront payer des taxes ou impôts
Cela dépendra du montant donné et de la fiscalité qui sera en vigueur "plus tard"
quel pourcentage
Barème progressif, donc pas de pourcentage.
Marie-Lie
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1 déc. 2014 à 19:04
1 déc. 2014 à 19:04
Merci de vos précieux conseils.
Mes enfants, surtout ma fille qui commence sa vie professionnelle, ont besoin d'un coup de main pour avoir un peu d'indépendance, j'ai donc choisi l'option 1/3; 1/3; 1/3 avec une convention d'indivision, afin de protéger mon fils, qui manque encore de maturité.
Bien cordialement.
Marie-Lie
Mes enfants, surtout ma fille qui commence sa vie professionnelle, ont besoin d'un coup de main pour avoir un peu d'indépendance, j'ai donc choisi l'option 1/3; 1/3; 1/3 avec une convention d'indivision, afin de protéger mon fils, qui manque encore de maturité.
Bien cordialement.
Marie-Lie
29 nov. 2014 à 11:47
J'ai peut être mal formulé mes propos : c'est la succession de mon époux décédé. Nous avons 2 enfants. J'hésite encore sur le choix et voudrais savoir : dans le cas où l'option 1/4 PP et 3/4 en usufruit serait opté, plus tard, si je veux donner la nu-propriété d'un bien aux enfants, est-ce qu'ils devront payer des taxes ou impôts et à quel pourcentage ?
1 déc. 2014 à 18:53
Marie-Lie