"Don" conjoint de fait
visandre
-
3 janv. 2015 à 16:56
visandre Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2015 - 4 janv. 2015 à 18:05
visandre Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2015 - 4 janv. 2015 à 18:05
A voir également:
- "Don" conjoint de fait
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Les vrai texte de don d'argent - Forum Donation-Succession
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
- Don et pret d'argent - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez pas "optimiser" votre placement en versant la somme à votre amie sans que cela constitue une donation. Celle-ci sera taxée au taux de...60 %.
Et il est surprenant que votre banquier n'y voit aucun inconvénient car, au vu du montant et à défaut de présentation de la déclaration de don dûment prise en compte par le fisc, le virement peut être signalé aux autorités compétentes.
Cdt.
Vous ne pouvez pas "optimiser" votre placement en versant la somme à votre amie sans que cela constitue une donation. Celle-ci sera taxée au taux de...60 %.
Et il est surprenant que votre banquier n'y voit aucun inconvénient car, au vu du montant et à défaut de présentation de la déclaration de don dûment prise en compte par le fisc, le virement peut être signalé aux autorités compétentes.
Cdt.
visandre
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 3 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2015
4 janv. 2015 à 18:05
4 janv. 2015 à 18:05
Merci pour vos réponses, a première vue et pour ne pas prendre de risque la meilleure solution serait donc de faire un "prêt" a mon amie.
3 janv. 2015 à 21:37
En même temps ce n'est pas le problème du banquier...
Il n'est donc pas la à proprement parler de donation mais je souhaiterais toute de même faire ça sans risque !
Dans ce cas faites un document précisant qu'il s'agit d'un prêt, ainsi vous faites d'une pierre deux coups : vous faites enregistrer ce prêt auprès des impôts avec qui il n'y aura plus de risque de considérer qu'il s'agit d'une donation, et vous aurez une reconnaissance de dette de la part de votre amie avec les modalités de remboursement (délai, intérêts qui peuvent être à zéro) ; le moment venu elle vous remboursera et vous trouverez d'autres placements
https://www.impots.gouv.fr/portail/