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Comment faire apres un dece

barat eliette - 5 janv. 2015 à 11:51
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 5 janv. 2015 à 13:36
Bonjour,
bonjour mon mari etant decede nous nous sommes remarie sous le regime de la communnaute et nous avons une maison en commun mais lui avait troi filles d un premier mariage et je voudrais avoir si elleon droit a refuseés leur part d heritage qui n et pas important
ejitou

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
5 janv. 2015 à 13:36
Bonjour,

n'importe qui a le droit de refuser une succession mais la décision appartient bien aux filles de votre défunt mari.

Cordialement
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