Comment faire apres un dece
barat eliette
-
5 janv. 2015 à 11:51
doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 5 janv. 2015 à 13:36
doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 5 janv. 2015 à 13:36
Bonjour,
bonjour mon mari etant decede nous nous sommes remarie sous le regime de la communnaute et nous avons une maison en commun mais lui avait troi filles d un premier mariage et je voudrais avoir si elleon droit a refuseés leur part d heritage qui n et pas important
ejitou
bonjour mon mari etant decede nous nous sommes remarie sous le regime de la communnaute et nous avons une maison en commun mais lui avait troi filles d un premier mariage et je voudrais avoir si elleon droit a refuseés leur part d heritage qui n et pas important
ejitou
A voir également:
- Comment faire apres un dece
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Comment déclarer un décès à la cpam lettre type - Guide
- Facturation ehpad après décès - Forum Justice
- Obliger de payer 3 mois de loyer après un décès - Forum Donation-Succession
- Héritage en algérie après décès du père - Forum Donation-Succession
1 réponse
doris33
Messages postés
43472
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 février 2025
16 610
5 janv. 2015 à 13:36
5 janv. 2015 à 13:36
Bonjour,
n'importe qui a le droit de refuser une succession mais la décision appartient bien aux filles de votre défunt mari.
Cordialement
n'importe qui a le droit de refuser une succession mais la décision appartient bien aux filles de votre défunt mari.
Cordialement