Famille recomposée
mukaddes57
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mukaddes57 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015 - 6 janv. 2015 à 10:18
mukaddes57 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015 - 6 janv. 2015 à 10:18
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jmp59
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25 novembre 2015
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5 janv. 2015 à 17:00
5 janv. 2015 à 17:00
Bonjour,
la pension de reconversion Je suppose qu'il faut lire de réversion
"Nul n'est contraint de rester dans l'indivision".
Si X s'obstine dans son refus de vendre il faudra aller en justice : TGI avec constitution d'avocat obligatoire et le Tribunal ne pourra faire autrement que d'ordonner la vente sur licitation (= enchères). Solution généralement désastreuse sur le plan financier.
la pension de reconversion Je suppose qu'il faut lire de réversion
"Nul n'est contraint de rester dans l'indivision".
Si X s'obstine dans son refus de vendre il faudra aller en justice : TGI avec constitution d'avocat obligatoire et le Tribunal ne pourra faire autrement que d'ordonner la vente sur licitation (= enchères). Solution généralement désastreuse sur le plan financier.
mukaddes57
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6 janvier 2015
6 janv. 2015 à 10:18
6 janv. 2015 à 10:18
merci de votre réponse rapide, c'est hélas ce que je craignais.
cordialement
Didier
cordialement
Didier