Sujet Précédent Sujet Suivant

D'hésitage d'un enfant

juju867 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2015 - 4 janv. 2015 à 08:43
 Utilisateur anonyme - 4 janv. 2015 à 10:09
bonjours
je suis veuve et j'ai 2 filles et petits enfants je leur fait acte donation-partage et contrzat obsèques
j'en ais une qui ne se fiche pas mal de moi ainsi que çà fille ma curatelle serait d'accord d'en favoriser plus une que l'autre mais la loi est là
que dois-je faire pouvez-vous me conseiller s'il vous plait ?
je vous remercie d'avance ce qu'elle veut ce sont les sous elle ne s'est jamais interresser à sa soeur
je vous remercie d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 4/01/2015 à 08:47
Bonjour,

On ne comprend pas bien : vous parlez de la succession de votre mari ? ou de la vôtre future ?

Sur celle de votre mari vous ne pouvez rien, et s'il y avait de l'argent dont vous disposez de l'usufruit vous devez réserver cet argent pour vos filles et ne vous servir que des intérêts.
Sur la vôtre, si vous voulez favoriser l'une des filles vous le pouvez, en lui donnant hors-part ou en lui léguant la quotité disponible, elle aura ainsi 1/3 de plus que sa soeur. Mais bien sûr vous ne pouvez pas complètement deshériter l'une de vos filles.

Mais comme vous parlez en même temps de donation-partage on ne sait pas si c'est déjà fait ou pas, et si cette donation-partage concerne tous vos biens ou quoi.

Le mieux serait que vous alliez rencontrer votre notaire qui vous indiquera les solutions qui s'offrent à vous.

Cdlt
0
juju867 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2015
4 janv. 2015 à 08:57
suite au décès de mon mari en 2005 j'ai vendue ma ferme et ma maison mes filles ont un cpte démembré chez le notaire de la part de leur père où je touche les intérêts et ce cpte pour elle est bloqué jusqu'à mon décès
entre temps je leur ais fait donation partage et un contrat obsèque pour les protégées
mais il y en à une qui mets les barres dans les roues
j'avais envcie d'écrire à la ministre de la justice que dois-je faire expliquer moi plus clair
avec un grand merci
0
Utilisateur anonyme
4 janv. 2015 à 09:13
Si vous avez déjà tout donné, vous ne pouvez rien faire. Pour le contrat obsèques, si vous pouvez désigner les bénéficiaires vous pouvez n'en désigner qu'une. Pour ce qui restera après votre décès, vous pouvez écrire un testament pour léguer la quotité disponible à celle que vous voulez favoriser.
Ecrire au ministre ? et que croyez-vous qu'il fera ? ce n'est pas son problème de s'occuper de vos histoires de famille.
Qu'appelez-vous "mettre des bâtons dans les roues" ?
0
juju867 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2015 > Utilisateur anonyme
4 janv. 2015 à 10:04
je leur ait fait donation partage tout en gardant l'usufruit de ma maison et de mon argent
0
Utilisateur anonyme
4 janv. 2015 à 10:09
oui mais vous avez donné la nue-propriété et vous ne pouvez pas revenir en arrière.
donc à votre décès votre fille sera propriétaire de ce que vous lui avez donné + l'usufruit
0

Discussions similaires

Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
Renier un de mes enfants
Zizou4723 -
stella177 -

8 réponses
Lettre de témoignage pour garde enfant
ISOUE -
pigeon21 -

11 réponses
comment recuperer mes enfants qui sont placer
isabelle -
pepe en colere -

59 réponses
Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
Mnx09 -
jodelariege -

1 réponse