Vente d'un bien par un enfant
minacoeur
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4 janv. 2015 à 23:45
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 4 janv. 2015 à 23:54
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jmp59
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4 janv. 2015 à 23:54
4 janv. 2015 à 23:54
Bonjour,
Vendre la "maison de sa mère" ?
Mais la maison appartient-elle complètement à sa mère (usufruit, nu-propriété) ?
Y a-t-il d'autres enfants, vivants, ou "représentés" par leurs propres enfants ?
Vendre la "maison de sa mère" ?
Mais la maison appartient-elle complètement à sa mère (usufruit, nu-propriété) ?
Y a-t-il d'autres enfants, vivants, ou "représentés" par leurs propres enfants ?