Vente d'un bien par un enfant
minacoeur
-
4 janv. 2015 à 23:45
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 4 janv. 2015 à 23:54
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 4 janv. 2015 à 23:54
A voir également:
- Vente d'un bien par un enfant
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Montant rsa 2024 avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Bien indivis - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Comment se calcule la plus-value obtenue sur la vente d'un bien hérité ? - Guide
1 réponse
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
4 janv. 2015 à 23:54
4 janv. 2015 à 23:54
Bonjour,
Vendre la "maison de sa mère" ?
Mais la maison appartient-elle complètement à sa mère (usufruit, nu-propriété) ?
Y a-t-il d'autres enfants, vivants, ou "représentés" par leurs propres enfants ?
Vendre la "maison de sa mère" ?
Mais la maison appartient-elle complètement à sa mère (usufruit, nu-propriété) ?
Y a-t-il d'autres enfants, vivants, ou "représentés" par leurs propres enfants ?