Je suis veuf
pauldenis11
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
je désire savoir si j'ai le droit de louer une partie de mon logement avec l'accord écrit de mes enfants que je peut louer et profiter de l'argent de cette location et je désire connaitre mes droits en usufruit sur mon logement.
1 réponse
Bonjour,
Si vous avez effectivement l' usufruit, vous n' avez pas besoin de l' accord de vos enfants pour louer votre logement.
Et les loyers autrement dit les fruits ( d' où le mot usufruit, qui implique l' usus et fructus qui veut dire usage et fruits ) vous revient.
L' usufruit expliqué ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Si vous avez effectivement l' usufruit, vous n' avez pas besoin de l' accord de vos enfants pour louer votre logement.
Et les loyers autrement dit les fruits ( d' où le mot usufruit, qui implique l' usus et fructus qui veut dire usage et fruits ) vous revient.
L' usufruit expliqué ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...