Notaire non saisi suite à un décés d'un parent
mistergingle
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants, et notre mère est décédée en 2012. Par négligence ou ignorance, le notaire n'a pas été saisi pour faire le point sur la succession. Aujourd'hui, notre père a vendu la maison en viager sans nous consulter.
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer les recours possible?
Peut-on faire annuler la vente?
Merci par avance
Nous sommes 3 enfants, et notre mère est décédée en 2012. Par négligence ou ignorance, le notaire n'a pas été saisi pour faire le point sur la succession. Aujourd'hui, notre père a vendu la maison en viager sans nous consulter.
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer les recours possible?
Peut-on faire annuler la vente?
Merci par avance
5 réponses
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Bonsoir,
Si votre père a pu vendre seul la maison, c'est qu'elle lui appartenait à lui seul. Quant à la succession et au fait qu'aucun notaire n'ait été saisi, il n'est jamais trop tard, bien au contraire ! Il est grand temps de prendre les choses en main et de prendre rendez-vous chez celui de votre choix.
Cdt. -
notre père a vendu la maison en viager sans nous consulter.
Parce que vous pensez qu'un notaire puisse rédiger un acte de vente sans vérifier le titre de propriété du vendeur ?
Le notariat n'est pas un super-marché !
Il ne suffit pas de payer pour emporter la marchandise, même pendant la période des soldes. -
A qui appartenait cette maison, à votre père seul ?
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Normalement, mon père est usufruitier, et nous nu propriétaires. Je soupçonne une entourloupe d'un oncle...
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Normalement, mon père est usufruitier, et nous nu propriétaires
Donc vous n'en savez trop rien, à qui appartient vraiment cette maison.
Difficile de vous renseigner dans ces conditions.
Si vous êtes effectivement nu propriétaire, votre père n'a pu vendre la TP du bien en viager.