Notaire non saisi suite à un décés d'un parent

mistergingle Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2015 - 3 janv. 2015 à 19:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 janv. 2015 à 20:44
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants, et notre mère est décédée en 2012. Par négligence ou ignorance, le notaire n'a pas été saisi pour faire le point sur la succession. Aujourd'hui, notre père a vendu la maison en viager sans nous consulter.
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer les recours possible?
Peut-on faire annuler la vente?
Merci par avance

5 réponses

Bonsoir,
Si votre père a pu vendre seul la maison, c'est qu'elle lui appartenait à lui seul. Quant à la succession et au fait qu'aucun notaire n'ait été saisi, il n'est jamais trop tard, bien au contraire ! Il est grand temps de prendre les choses en main et de prendre rendez-vous chez celui de votre choix.
Cdt.
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mistergingle Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2015
3 janv. 2015 à 20:14
Merci de votre réponse
Je soupçonne une entourloupe d'un oncle
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
3 janv. 2015 à 20:44
notre père a vendu la maison en viager sans nous consulter.
Parce que vous pensez qu'un notaire puisse rédiger un acte de vente sans vérifier le titre de propriété du vendeur ?
Le notariat n'est pas un super-marché !
Il ne suffit pas de payer pour emporter la marchandise, même pendant la période des soldes.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
3 janv. 2015 à 19:53
A qui appartenait cette maison, à votre père seul ?
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mistergingle Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2015
3 janv. 2015 à 20:13
Normalement, mon père est usufruitier, et nous nu propriétaires. Je soupçonne une entourloupe d'un oncle...
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
3 janv. 2015 à 20:38
Normalement, mon père est usufruitier, et nous nu propriétaires

Donc vous n'en savez trop rien, à qui appartient vraiment cette maison.

Difficile de vous renseigner dans ces conditions.

Si vous êtes effectivement nu propriétaire, votre père n'a pu vendre la TP du bien en viager.
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