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6 réponses
roudoudou22
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29 mars 2023
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4 janv. 2015 à 16:39
4 janv. 2015 à 16:39
Suis je obligé de payer les deux emprunts de mon Époux ?
Non.
Non.
condorcet
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5 janv. 2015 à 08:47
5 janv. 2015 à 08:47
il me semble que je n'ai pas à payer des emprunts qui ne me concernent pas
Qui ne vous concernent pas en raison de votre contrat de mariage c'est une chose certaine,mais il concerne la succession du défunt, décédé en laissant un passif imputable sur l'hérédité.
En conclusion tous les ayants droit (dont vous) sont concernés par cette dette s'imputant donc au prorata des droits acquis de chacun d'eux.
En aucun cas, votre contribution affectera votre patrimoine personnel mais, toutefois, la succession en supporte les effets.
Qui ne vous concernent pas en raison de votre contrat de mariage c'est une chose certaine,mais il concerne la succession du défunt, décédé en laissant un passif imputable sur l'hérédité.
En conclusion tous les ayants droit (dont vous) sont concernés par cette dette s'imputant donc au prorata des droits acquis de chacun d'eux.
En aucun cas, votre contribution affectera votre patrimoine personnel mais, toutefois, la succession en supporte les effets.
pour plus de précisions, mon Époux, en cas de décès, a été obligé (car la banque ne voulait pas qu'il prenne une assurance décès, le fait qu'il avait eu un problème de santé) a signé que les deux emprunts seraient payés sur son capital de placements. A l'heure actuelle le Notaire reprend le capital à l'heure du décès et me fait payer 60 % des emprunts ! déduits sur ma part !
est ce normal ?
est ce normal ?
condorcet
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21 juin 2023
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5 janv. 2015 à 09:26
5 janv. 2015 à 09:26
est ce normal ?
Cette participation importante résulte de votre option en votre qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant pour le quart en pleine propriété et l'usufruit sur les trois autres quarts aboutissant à ce taux de 60 %.
Les enfants ne recueillent que les 3/4 en nue-propriété.
Vous pouvez accorder votre confiance au notaire pour calculer le pourcentage de participation de chacun.
Ne connaissant pas la valeur fiscale de votre usufruit, il n'est pas possible de confirmer ou infirmer ce taux de 60 %.
Cette participation importante résulte de votre option en votre qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant pour le quart en pleine propriété et l'usufruit sur les trois autres quarts aboutissant à ce taux de 60 %.
Les enfants ne recueillent que les 3/4 en nue-propriété.
Vous pouvez accorder votre confiance au notaire pour calculer le pourcentage de participation de chacun.
Ne connaissant pas la valeur fiscale de votre usufruit, il n'est pas possible de confirmer ou infirmer ce taux de 60 %.
condorcet
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21 juin 2023
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Modifié par condorcet le 5/01/2015 à 11:44
Modifié par condorcet le 5/01/2015 à 11:44
comment doivent être calculés les honoraires du Notaire et quelle proportion de chacun ?
De la même façon, toujours selon le principe d'une contribution égale et proportionnelle aux droits acquis dans la succession, sauf à ajouter dans votre cas ceux relatifs à la mise en oeuvre de la donation au dernier vivant dont vous êtes seule bénéficiaire.
De la même façon, toujours selon le principe d'une contribution égale et proportionnelle aux droits acquis dans la succession, sauf à ajouter dans votre cas ceux relatifs à la mise en oeuvre de la donation au dernier vivant dont vous êtes seule bénéficiaire.
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condorcet
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5 janv. 2015 à 13:01
5 janv. 2015 à 13:01
Cela veut dire que c'est moi seule qui paye les frais ???
VOS frais, pas ceux des autres héritiers.
Je vous ai déjà écrit ci-dessus :
"principe d'une contribution égale et proportionnelle aux droits acquis dans la succession"
VOS frais, pas ceux des autres héritiers.
Je vous ai déjà écrit ci-dessus :
"principe d'une contribution égale et proportionnelle aux droits acquis dans la succession"
Merci beaucoup. Ma question est résolue pour les frais. Par contre en ce qui concerne les deux emprunts ce n'est pas résolu car c'est compliqué.
Mon Époux m'a laissé l'usufruit des intérêts des placements . Donc Mes belles filles sont nue propriétaires du capital.
Sur ce capital, les deux emprunts doivent être prélevés au décès et également les droits pour les impôts.
Sur le restant j'en ai la jouissance.
Mais à ce jour je veux bien partager cette assurance'capital' avec mes belles filles. D'après vous c'est bien sur capital restant ou non ? Où le Notaire doit reprendre la totalité des placements ? Cela voudrait dire que les emprunts sont aussi à ma charge ?
C'est très compliqué !
Mon Époux m'a laissé l'usufruit des intérêts des placements . Donc Mes belles filles sont nue propriétaires du capital.
Sur ce capital, les deux emprunts doivent être prélevés au décès et également les droits pour les impôts.
Sur le restant j'en ai la jouissance.
Mais à ce jour je veux bien partager cette assurance'capital' avec mes belles filles. D'après vous c'est bien sur capital restant ou non ? Où le Notaire doit reprendre la totalité des placements ? Cela voudrait dire que les emprunts sont aussi à ma charge ?
C'est très compliqué !
condorcet
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21 juin 2023
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5 janv. 2015 à 17:25
5 janv. 2015 à 17:25
C'est très compliqué !
Vous cherchez la difficulté là où elle ne se trouve pas.
Une succession est une masse composée :
-d'un actif, le coté positif, que sont les biens de toute nature (immeubles, comptes bancaires, économies, tout ce qui présente une valeur marchande;
-d'un passif, le côté négatif, que sont les dettes de toute nature laissées par le défunt, ses frais d'obsèques, les impôts de l'année, emprunts à rembourser aux banques ou aux particuliers.
La différence entre ces 2 éléments est "l'actif net" sur lequel les héritiers exercent leurs droits, chacun les siens.
La question à se poser n'est pas de savoir "qui doit quoi" et "quoi à qui", tous ayant accepté la succession sont logés à la même enseigne une seule réponse :payer!
Vous cherchez la difficulté là où elle ne se trouve pas.
Une succession est une masse composée :
-d'un actif, le coté positif, que sont les biens de toute nature (immeubles, comptes bancaires, économies, tout ce qui présente une valeur marchande;
-d'un passif, le côté négatif, que sont les dettes de toute nature laissées par le défunt, ses frais d'obsèques, les impôts de l'année, emprunts à rembourser aux banques ou aux particuliers.
La différence entre ces 2 éléments est "l'actif net" sur lequel les héritiers exercent leurs droits, chacun les siens.
La question à se poser n'est pas de savoir "qui doit quoi" et "quoi à qui", tous ayant accepté la succession sont logés à la même enseigne une seule réponse :payer!
Oui j'ai bien compris cela ! seulement les placements sont en Assurances vie et la nue propriété appartient à mes belles filles et cela ne rentre pas dans la succession l'assurance vie, c'est là que cela coince !
Le partage de l'assurance vie ne doit pas rentrer dans le calcul des frais de succession ...
Le partage de l'assurance vie ne doit pas rentrer dans le calcul des frais de succession ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2015 à 08:25
5 janv. 2015 à 08:30
Votre Notaire estime que c'est la meilleure solution pour vous, et il a sans doute raison, mais ce n'est pas une obligation,
5 janv. 2015 à 08:34