Quel enfant a droit en priorité a une donation
nana97497
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nana97497 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2015 - 6 janv. 2015 à 08:33
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A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Compte joint donation déguisée - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
6 janv. 2015 à 07:33
6 janv. 2015 à 07:33
Bonjour,
Les enfants ont tous les mêmes droits. Il n'y a pas de priorité. Votre mère fait ce qu'elle veut de ses biens, en cas de donation elle peut faire moitié/moitié ou tout donner à l'un des deux, c'est SON choix.
Cdlt
Les enfants ont tous les mêmes droits. Il n'y a pas de priorité. Votre mère fait ce qu'elle veut de ses biens, en cas de donation elle peut faire moitié/moitié ou tout donner à l'un des deux, c'est SON choix.
Cdlt
nana97497
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6 janv. 2015 à 08:33
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merci pour votre reponse
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