Quel enfant a droit en priorité a une donation

nana97497 Messages postés 7 Statut Membre -  
nana97497 Messages postés 7 Statut Membre -
bonjour, ma mere a 2 enfants et je voudrais savoir a qui reviendrais de droit la maison quelle possède au cas ou elle voudrais faire une donation . merci pour vos reponses.

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Les enfants ont tous les mêmes droits. Il n'y a pas de priorité. Votre mère fait ce qu'elle veut de ses biens, en cas de donation elle peut faire moitié/moitié ou tout donner à l'un des deux, c'est SON choix.

Cdlt
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nana97497 Messages postés 7 Statut Membre
 
merci pour votre reponse
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