Droit d'héritage pour un enfant naturel
scorsonere14540
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dimanche 4 mai 2014
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18 novembre 2015
-
5 janv. 2015 à 22:17
Utilisateur anonyme - 6 janv. 2015 à 07:17
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 5/01/2015 à 22:32
Modifié par Sorgin le 5/01/2015 à 22:32
Bonjour,
Est-ce que votre beau-père vous a adopté ? sans cela vous n'hériterez pas de lui (à moins qu'il vous ait réservé un legs par testament, mais alors vous devrez payer 60% de droits à l'Etat), mais seulement de votre mère. On suppose bien sûr que vous parlez de biens situés en France.
Mais au fait, que sont devenus ces parents-là ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6477018-terrain-sans-document-de-propriete
Cdlt
Est-ce que votre beau-père vous a adopté ? sans cela vous n'hériterez pas de lui (à moins qu'il vous ait réservé un legs par testament, mais alors vous devrez payer 60% de droits à l'Etat), mais seulement de votre mère. On suppose bien sûr que vous parlez de biens situés en France.
Mais au fait, que sont devenus ces parents-là ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6477018-terrain-sans-document-de-propriete
Cdlt
scorsonere14540
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18 novembre 2015
5 janv. 2015 à 22:48
5 janv. 2015 à 22:48
bonsoir,
Merci pour votre réponse rapide.Quelques précisions :
Mon père génétique étant soldat allemand mort pour le pays...ma mère a perçu une pension de l'Etat allemand comme veuve de guerre et une rente pour moi étant pupille de la nation allemande. Ce soldat a reconnu seulement ma paternité devant un tribunal militaire sans me donner son nom officiellement.J'ai donc le nom de ma mère.Jusqu'à mes 18 ans,mon beau-père a reconnu qu'il m'avait à sa charge sans me donner son nom.Je possède de nombreux documents le prouvant surtout des lettres de réclamations de sa part (écrites par lui...ma mère n'ayant pas assez de connaissance dans le français...) envers divers organismes en allemagne pour demander les paiements des pensions et rentes lorsqu'il y avait des "retards" dans les versements ! De pension en pension...donc n'étant presque jamais au domicile" conjugal" ce sont donc ma mère,mon beau-père et leurs 4 enfants qui ont surtout "bénéficiés" de ces paiements...
A la vue de ces renseignements je peux donc espérer légalement (une loi ?) obtenir au minima le 1/5ème des biens de ma mère ?
Merci pour d'autres infos si vous en possédez.
Bonne soirée
Merci pour votre réponse rapide.Quelques précisions :
Mon père génétique étant soldat allemand mort pour le pays...ma mère a perçu une pension de l'Etat allemand comme veuve de guerre et une rente pour moi étant pupille de la nation allemande. Ce soldat a reconnu seulement ma paternité devant un tribunal militaire sans me donner son nom officiellement.J'ai donc le nom de ma mère.Jusqu'à mes 18 ans,mon beau-père a reconnu qu'il m'avait à sa charge sans me donner son nom.Je possède de nombreux documents le prouvant surtout des lettres de réclamations de sa part (écrites par lui...ma mère n'ayant pas assez de connaissance dans le français...) envers divers organismes en allemagne pour demander les paiements des pensions et rentes lorsqu'il y avait des "retards" dans les versements ! De pension en pension...donc n'étant presque jamais au domicile" conjugal" ce sont donc ma mère,mon beau-père et leurs 4 enfants qui ont surtout "bénéficiés" de ces paiements...
A la vue de ces renseignements je peux donc espérer légalement (une loi ?) obtenir au minima le 1/5ème des biens de ma mère ?
Merci pour d'autres infos si vous en possédez.
Bonne soirée
Il y a beaucoup de détails dans votre histoire qui compliquent un peu la vision qu'on pouvait en avoir avant... pourquoi n'avoir pas tout dit du premier coup...
- d'après vos dires votre père biologique et votre mère étaient donc mariés puisque votre mère a été reconnue "veuve" ? mariés avant votre naissance ? dans quel pays ? en France l'enfant qui naît d'un couple marié est automatiquement le fils des 2 époux, sauf si la mère en fait une déclaration contraire ; je ne sais pas vous dire, donc, si vous êtes dans ce cas puisque d'autre part vous dites "Ce soldat a reconnu seulement ma paternité devant un tribunal militaire sans me donner son nom officiellement" et qu'auparavant vous disiez qu'ils n'étaient pas mariés et que vous êtiez né "de père inconnu" : il vous aurait donc reconnu de force ? dans ce cas vous êtes son héritier (sauf si le droit allemand est différent je ne le connais pas).
- votre beau-père vous a élevé au moins 5 ans pendant votre prime jeunesse ? mais était-il marié avec votre mère et vous a-t'il adopté en tant qu'enfant de son conjoint ? s'il l'a fait vous êtes aussi son héritier
- quant à votre mère évidemment vous êtes son héritier ; sans aucune disposition contraire vous aurez 1/5e de sa succession (toujours dans le cas où ça se passe en Fance ce que vous ne confirmez toujours pas) ; elle peut toutefois léguer la quotité disponible (1/4) à qui elle veut, donc soit vous n'aurez "que" 1/5e des 3/4 (si elle veut léguer la quotité disponible à quelqu'un d'autre et vous défavoriser), soit vous aurez 1/5e de l'ensemble, soit vous aurez 1/5e des 3/4 + le 1/4 (la quotité disponible qu'elle peut vous léguer si elle veut vous favoriser)
Mais si tout cela se passe en Allemagne, si les biens sont en Allemagne, tournez-vous vers un forum et un notaire allemands, seuls à même de vous renseigner correctement.
- d'après vos dires votre père biologique et votre mère étaient donc mariés puisque votre mère a été reconnue "veuve" ? mariés avant votre naissance ? dans quel pays ? en France l'enfant qui naît d'un couple marié est automatiquement le fils des 2 époux, sauf si la mère en fait une déclaration contraire ; je ne sais pas vous dire, donc, si vous êtes dans ce cas puisque d'autre part vous dites "Ce soldat a reconnu seulement ma paternité devant un tribunal militaire sans me donner son nom officiellement" et qu'auparavant vous disiez qu'ils n'étaient pas mariés et que vous êtiez né "de père inconnu" : il vous aurait donc reconnu de force ? dans ce cas vous êtes son héritier (sauf si le droit allemand est différent je ne le connais pas).
- votre beau-père vous a élevé au moins 5 ans pendant votre prime jeunesse ? mais était-il marié avec votre mère et vous a-t'il adopté en tant qu'enfant de son conjoint ? s'il l'a fait vous êtes aussi son héritier
- quant à votre mère évidemment vous êtes son héritier ; sans aucune disposition contraire vous aurez 1/5e de sa succession (toujours dans le cas où ça se passe en Fance ce que vous ne confirmez toujours pas) ; elle peut toutefois léguer la quotité disponible (1/4) à qui elle veut, donc soit vous n'aurez "que" 1/5e des 3/4 (si elle veut léguer la quotité disponible à quelqu'un d'autre et vous défavoriser), soit vous aurez 1/5e de l'ensemble, soit vous aurez 1/5e des 3/4 + le 1/4 (la quotité disponible qu'elle peut vous léguer si elle veut vous favoriser)
Mais si tout cela se passe en Allemagne, si les biens sont en Allemagne, tournez-vous vers un forum et un notaire allemands, seuls à même de vous renseigner correctement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...