A qui revient le patrimoine

mimi -  
 Micha1 -
Bonjour,
Yvon divorcé vient de décédé ,sa mère et toujours en vie ainsi que sa soeur ,Yvon a deux

enfants . A qui revient les biens

2 réponses

Micha1
 
Bonjour,

Quand le défunt a eu des enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants.
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BmV Messages postés 98538 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 208
 


Il faut le rendre quand, ce devoir ?
 

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