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A qui revient le patrimoine

mimi - 5 janv. 2015 à 16:23
 Micha1 - 5 janv. 2015 à 16:28
Bonjour,
Yvon divorcé vient de décédé ,sa mère et toujours en vie ainsi que sa soeur ,Yvon a deux

enfants . A qui revient les biens

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1
5 janv. 2015 à 16:28
Bonjour,

Quand le défunt a eu des enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants.
1
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91125 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 18 369
5 janv. 2015 à 16:26 


Il faut le rendre quand, ce devoir ?

 

 

                
                

    
        

    
            
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