A qui revient le patrimoine

mimi - 5 janv. 2015 à 16:23
 Micha1 - 5 janv. 2015 à 16:28
Bonjour,
Yvon divorcé vient de décédé ,sa mère et toujours en vie ainsi que sa soeur ,Yvon a deux

enfants . A qui revient les biens

2 réponses

Bonjour,

Quand le défunt a eu des enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants.
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BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
5 janv. 2015 à 16:26


Il faut le rendre quand, ce devoir ?
 

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