A qui revient le patrimoine

mimi -  
 Micha1 -
Bonjour,
Yvon divorcé vient de décédé ,sa mère et toujours en vie ainsi que sa soeur ,Yvon a deux

enfants . A qui revient les biens

2 réponses

  1. Micha1
     
    Bonjour,

    Quand le défunt a eu des enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants.
    1
  2. BmV Messages postés 43658 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611
     

    Il faut le rendre quand, ce devoir ?

    0

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