Lettre de démission conseiller municipal

livenid Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, tout d'abord très bonne et heureuse année à tous,
j'aimerai savoir si un recommandé avec accusé de réception est obligatoire pour une lettre de démission de conseiller municipal
Merçi pour votre réponse
Bonne journée à tous

1 réponse

  1. BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     

    ????

    Quel rapport avec cette section "donation - succession "?

    2