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Lettre de démission conseiller municipal

livenid Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2015 - 3 janv. 2015 à 11:55
BmV Messages postés 91264 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 octobre 2024 - 3 janv. 2015 à 11:56
Bonjour, tout d'abord très bonne et heureuse année à tous,
j'aimerai savoir si un recommandé avec accusé de réception est obligatoire pour une lettre de démission de conseiller municipal
Merçi pour votre réponse
Bonne journée à tous

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91264 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 octobre 2024 18 460
3 janv. 2015 à 11:56 


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Quel rapport avec cette section "donation - succession "?

 

 

                
                

    
        

    
            
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