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Lettre de démission conseiller municipal

livenid Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98617 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, tout d'abord très bonne et heureuse année à tous,
j'aimerai savoir si un recommandé avec accusé de réception est obligatoire pour une lettre de démission de conseiller municipal
Merçi pour votre réponse
Bonne journée à tous
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98617 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 258
  


????



Quel rapport avec cette section "donation - succession "?

 

 

                
                

    
        

    
            
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