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Chéques émis avant décés

mic13840 -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 3 janv. 2015 à 09:10

Bonjour, suite demande de ma mère dont je suis le tuteur j ai donné des chèques aux petits enfants et arrières petits enfants de cette dernière suite a sa demande pour noël cheques datés du 24.12.2014
ma mère est décédée le 3.01.2015 ces chèques seront ils honorés cordialement

merci pour le suivi

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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 350

ces chèques seront ils honorés
Réponse affirmative dès lors que le compte bancaire était suffisamment approvisionné et le soit toujours lorsque les chèques seront présentés à l'encaissement.
Le décès du titulaire du compte n'entraîne pas d'opposition au paiement des chèques émis de son vivant.

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