Chéques émis avant décés

mic13840 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, suite demande de ma mère dont je suis le tuteur j ai donné des chèques aux petits enfants et arrières petits enfants de cette dernière suite a sa demande pour noël cheques datés du 24.12.2014
ma mère est décédée le 3.01.2015 ces chèques seront ils honorés cordialement

merci pour le suivi

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    ces chèques seront ils honorés
    Réponse affirmative dès lors que le compte bancaire était suffisamment approvisionné et le soit toujours lorsque les chèques seront présentés à l'encaissement.
    Le décès du titulaire du compte n'entraîne pas d'opposition au paiement des chèques émis de son vivant.
    6

Discussions similaires

Chèque émis avant décès encaissé après décès
solo21 -
solo21 -

21 réponses
Erreur sur le montant débité d'un chèque
Virgule -
Ludo.62 -

17 réponses
retrouver bénéficiaire d'un chèque
whismerhill2015 -
whismerhill2015 -

8 réponses
COMMENT SAVOIR QUI A ENCAISSE MON CHEQUE
MOI_78 -
Gayomi -

10 réponses
comment savoir qui a encaissé un cheque de mon chequier
eliane -
Gégé -

3 réponses